Locataire/pas de règlement de copro/ charges en +

Gabychoux - 29 août 2018 à 10:11
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 29 août 2018 à 16:09
Bonjour,
Bonjour,
Mon ami et moi sommes locataires depuis février d'un appartement à Clamart, dans une grande maison de 6 appartements. Nous sommes les seuls locataires. Les 5 autres sont proprios.
L'appartement était annoncé à 891 ( 50 euros de charges comprises ).
Un mois après notre emménagement, un voisin nous réclame une somme pour l'eau sur la base d'un relevé de notre compteur individuel. Nous n'avons vu passer aucune facture et n'avions pas été informés que l'eau n'était pas comprise dans les charges. En 15 ans de location à Paris charges comprises je n'ai jamais eu à payer l'eau en plus. Ca nous rajoute donc 30 euros par mois environ.
Ce qui n'était pas notre budget. Et nous n'avons ni facture, ni quittance pour cette somme que nous avons bêtement réglé sans demander de justificatif...
Nous sommes également genes par les enfants du dessus qui jouent sous nos fenêtres dans la cour de passage ( sommes au Rdc). L'agence, qui me renvoie à chaque fois vers le fils de la proprio m'a informée qu'il n'y a pas de règlement de copro et un syndic bénévole ( l'agence ne connaissait pas cette information, elle l'a apprise récemment!) et que donc tout le monde pouvait utiliser la cour ( qui se trouve de l'autre côté de mes fenêtres de salon et chambre de bébé). Ils sont également bruyants au dessus de notre appartement. Mais d'après la mère " c'est les vacances ". Voilâ ce qu'elle nous rétorque après 6 mois à les supporter et à rester polis et avoir remis un courrier poli et compréhensif leur demander de trouver une solution ( bruits de 8h à 22h, parquet, enfants qui courent sautent lancent des balles sur le sol etc ).
Voici mes questionnements:
- Comment peut-on nous demander une somme précise pour les charges sans règlement de copro définissant ces charges? ( je n'ai jamais payé plus de 30 euros de charges en plus en région parisienne, et l'eau etait toujours comprise! )
- est-ce normal que nous n'ayons pas été informés du fait que l'eau n'était pas comprise dans les charges ( on nous a informés pour gaz et électricité ) ?
- l'agence nous renvoie vers le fils de la proprio pour régler nos soucis. N'est-elle pas payée justement pour être l'intermédiaire entre proprio et nous?
- aurions-nous dû être informés du fait qu'il n'y a pas de règlement de copro? et que la cour etait utilisable par tout le monde ( alors que nous donnons dedans et que les enfants crient et envoient le ballon sur nos murs. Nous sommes obligés de quitter le salon et s'endormir notre bébé dans la cuisine...)?

Si nous avions eu connaissance de cet ajout de charge et que la cour devant nos fenêtres etait un jardin nous n'aurions jamais signé de bail...
Y a til quelque chose à faire ou demander?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
29 août 2018 à 12:03
Bonjour,

Le bail doit préciser si vos charges sont au forfait (ce qui induit un logement meublé) ou des provisions, ce qui implique une régularisation une fois par an et qui n'empêche nullement que certaines charges soient provisionnées et d'autres non. Ce qui revient à dire que vous devez payer ce que vous avez consommé, comme l'eau, à partir du moment où c'est justifié (comme avec un relevé et une facture).

Cdlt
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Merci pour ces précisions. Mais n'aurions nous pas dû être prévenus? Je n'ai jamais eu à payer de facture d'eau séparément auparavant. Le montant de mes loyers charges comprises incluaient toujours l'eau.
C'est une information non négligeable pourtant. D'autant plus qu'aucun justificatif ne nous est fourni.
Et l'eau utilisée par les enfants pour jouer nous est-elle aussi comptée comme charges? J'imagine que ce n'est pas énorme, mais par principe tout de même c'est franchement curieux!
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Dans mon bail il est écrit que la modalité de paiement des charges c'est la provision. C'est tout. Il ne fait pas mention d'autres charges ou d'aitres formes de paiement.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
29 août 2018 à 13:37
PROVISION = régularisation des charges une fois par an. Si le bailleur ne le fait pas, vous devez le demander.

Peu importe que le bail prévoit d'autres charges ou pas : vous payez ce que vous consommez, justificatifs à l'appui.
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Merci j'ai bien compris, je paie ce que je consomme ecidemment. Mais ils doivent quand même préciser ce qui n'est pas compris dans ces charges que je paie tous les mois, non? Comme ils ont fait pour l'électricité et gaz, pour lesquels j'ai des contrats à mon nom. Ils auraient pu me dire que l'eau n'était pas comprise dans le montant des charges annoncées dans le bail. C'est juste ça que je veux dire. Moi charges comprises sauf gaz et électricité je comprends: eau comprise. Comme j'ai toujours eu en fait, c'est pour ça que je suis perplexe.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
29 août 2018 à 14:59
Non. C'est aussi à vous de vous informer.
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
29 août 2018 à 11:17
Bonjour

Dommage que ce soit très long

Début de réponse :
Pourquoi est-ce un voisin qui vous réclame les frais d'eau? Vous donne-t-il un justificatif?
A l'entrée avez-vous demandé ce qui était inclus dans les charges? Relisez votre bail
Vous avez loué par agence et c'est l'agence qui doit s'occuper de tout
Pour toutes questions adressez-vous seulement à l'agence qui ne doit pas vous envoyer vers le fils de la copropriétaire.
Le bruit est interdit de jour comme de nuit

Ne comparez pas les régions pour les loyers

julie
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Oui desolee pour la longueur. J'ai du mal à synthétiser. J'ai toujours peur d'oublier un détail !
Oui il faut que je relise le bail pour les charges effectivement. Je le cherchais justement.
Merci de votre réponse.
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
29 août 2018 à 11:52
Lire et relire le bail : c'est la première chose à faire
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Pour l'eau c'est le voisin du dessus. Proprio donc. Nous faisons les chèques à l'ordre de la scp de l'immeuble. Il a dû se porter volontaire pour s'occuper de ça. Il nous demande notre chiffre par une feuille qu'il glisse dans la boîte aux lettres, on lui donne, et il nous demande une somme qui correspond.
Dans le bail les charges ne sont pas précisées. Juste le montant.
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393 > Gabychoux
29 août 2018 à 13:09
C'est une maison de 6 appartements. Chaque appartement a-t-il un compteur d'eau ou un décompteur?
Si ce sont des décompteurs à qui appartient le compteur principal?
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Et bien justement c'est flou. J'ai, dans la salle de bain, un compteur sur une canalisation. C'est ce chiffre que le voisin me demande. Mais je n'ai pas de contrat à mon nom. D'après ce chiffre il me donne une somme. C'est tout ce que je sais.
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