Propriété agricole ou forestier
geopeintre
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 20 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2018
-
28 août 2018 à 20:34
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 28 août 2018 à 23:22
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 28 août 2018 à 23:22
A voir également:
- Propriété agricole ou forestier
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Voir virement a venir credit agricole - Forum Banque et Crédit
- Carre bleu credit agricole - Forum compte bancaire
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16365
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
8 815
28 août 2018 à 23:22
28 août 2018 à 23:22
Bonjour,
Vous n'avez pas le droit d'utiliser ce genre de terrain pour votre projet.
Un terrain agricole ou forestier est réservé à ce que le nom du terrain indique.
CB
Vous n'avez pas le droit d'utiliser ce genre de terrain pour votre projet.
Un terrain agricole ou forestier est réservé à ce que le nom du terrain indique.
CB