Vente d'un scooter débridé

Question

Bonjour, je souhaite vendre un scooter que j'ai acquis il y a quelques années, qui a visiblement été modifié par l'ancien propriétaire. Je n'y connais rien en mécanique mais il me semble qu'il soit débridé car il dépasse les 45km/h et le pot d'échappement fait un peu de bruit...

Aujourd'hui je souhaite le mettre en vente car je n'en ai plus l'utilité, le problème c'est que sur le certificat de cession il y a une case à cocher me demandant de certifier "que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel certificat d’immatriculation"

Si par exemple le nouveau propriétaire se tue ou tue quelqu'un, j'imagine que je pourrais avoir des problèmes ?
D'un autre côté si je ne coche pas la case, le futur acquéreur ne pourra pas refaire la carte grise...

Ne voulant pas avoir de problème et rester dans les règles, mon idée était ne de pas cocher cette case, de faire signer au futur acquéreur et de lui dire de cocher lui-même la cache sur son exemplaire s'il souhaite refaire la carte grise à son nom.
Ainsi, légalement mon exemplaire sera "non coché" et signé de la main du nouveau propriétaire ce qui me décharge de toute responsabilité, et de son côté il peut refaire la carte grise à son nom à ces risques et périls.

Cette démarche me semble la bonne, sauf si je dois moi aussi envoyer mon exemplaire, auquel cas il y aura non concordance ?

Que pensez-vous de tout ça ?

Merci d'avance.

Jimmy · Accepted Answer

D'ailleurs, je me pose peut-être trop de question, mais si une personne vend un scooter homologué non modifié et qu'un acquéreur de mauvaise foi le débride, qu'il a un accident et se retourne contre l'ancien propriétaire en prétextant que c'est lui qui avait fait la modification, comment prouver qui a raison dans l'histoire ?

Jimmy · Answer

Bon, j'ai simulé une vente sur le formulaire en ligne et sur la page récapitulative, je dois cocher cette case avant de soumettre ma déclaration de vente, donc mon idée n'est pas valable...

Du coup, avez-vous une idée ?

verywell · Answer

Salut Jimmy

Heureusement votre idée de faire un faux document ne puisse être validé.
Triste réalité de ce comportement...

Il n'est pas difficile de revenir aux réglages initiaux par un pro pour une modique somme.
Là vous pourrez faire la cession en cochant cette case.
Si par malheur contestation vous aurez un document prouvant que la modification a été réalisée dans les règles de l'Art. 

Cdt

verywell · Answer

Salut Jimmy 

Ma réaction concernant votre projet s'inscrit par une démarche morale.
Hors je pense que votre génération n'a pas les mêmes réactions ni les mêmes repères moraux.
Cela ne fait pas de vous un délinquant potentiel juste des appréciations différentes de comportement vis à vis d'autrui.

Si ces cerfa ont été construit de cette manière c'est pour éviter des conflits ensuite entre le vendeur et l'acheteur.

Bref si cette intervention a un cout trop élevé faites le vous même sans en parler à quiconque en espérant la remise en fonction soit dans les normes constructeur en faisant des "roulages" avec un GPS afin de limiter la vitesse maxi.
Pour le pot d’échappement à vous de voir si l'acheteur accepte de rouler en l'état.
Cdt bonne vente.

verywell · Answer

Salut Jimmy

Bonne question en effet dans le cas de figure que tu exposes le fait d'avoir coché que le véhicule n'a pas subit de modifications importantes exonère de fait le vendeur.

Bien sur il y aura toujours des acheteurs cherchant à se dédouaner en dénonçant d'une manière fausse le vendeur.
C'est là ou l'expert mandaté par un Juge fera la différence entre le scooter  non modifié et ensuite après achat une modification faites par l'acheteur.

En fait c'est extrêmement rare ce cas de mauvaise foi.
Rassures toi fais ta modif comme je te l'indique et basta.

Cdt

Vente d'un scooter débridé

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