Amende jamais reçue
Barro
-
Modifié le 28 août 2018 à 09:33
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 28 août 2018 à 15:17
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 28 août 2018 à 15:17
5 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 387
28 août 2018 à 09:39
28 août 2018 à 09:39
Bonjour,
Payer... c'est tout ce que vous avez à faire !
Vous croyez vraiment qu'il vous suffit de dire que vous n'avez jamais reçu l'avis de contravention pour qu'ils vous effacent la dette ?
Dans ce cas je crois qu'on serait nombreux à ne pas les recevoir !
Même si vous êtes de bonne foi, vous ne pourrez rien prouver, donc vous n'avez plus qu'à régulariser...
Essayez quand même de savoir pourquoi vous ne l'avez pas reçu avant, que ça ne se reproduise pas !
Vous avez déménagé ? C'est un véhicule acheté récemment ? ...
Cdt
Payer... c'est tout ce que vous avez à faire !
Vous croyez vraiment qu'il vous suffit de dire que vous n'avez jamais reçu l'avis de contravention pour qu'ils vous effacent la dette ?
Dans ce cas je crois qu'on serait nombreux à ne pas les recevoir !
Même si vous êtes de bonne foi, vous ne pourrez rien prouver, donc vous n'avez plus qu'à régulariser...
Essayez quand même de savoir pourquoi vous ne l'avez pas reçu avant, que ça ne se reproduise pas !
Vous avez déménagé ? C'est un véhicule acheté récemment ? ...
Cdt
verywell
Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
336
28 août 2018 à 10:00
28 août 2018 à 10:00
Bjr Barro
Demandez à votre banque à ne pas débiter ce titre exécutoire.
Allez aux Impôts service "amende" et demandez le BSACP.
Si votre adresse sur la CG n'a pas été faites il suffit de le faire sur le site ANTS.
En suite demandez à l'OMP (signalé sur le bordereau BSACP) à revenir à l'amende initiale.
Joindre la copie de votre CG (à votre adresse) et votre copie de Carte d'identité.
En LRAR si possible.
Vous recevrez un autre titre de verbalisation dans peu de temps minoré
Cdt
Demandez à votre banque à ne pas débiter ce titre exécutoire.
Allez aux Impôts service "amende" et demandez le BSACP.
Si votre adresse sur la CG n'a pas été faites il suffit de le faire sur le site ANTS.
En suite demandez à l'OMP (signalé sur le bordereau BSACP) à revenir à l'amende initiale.
Joindre la copie de votre CG (à votre adresse) et votre copie de Carte d'identité.
En LRAR si possible.
Vous recevrez un autre titre de verbalisation dans peu de temps minoré
Cdt
verywell
Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
336
28 août 2018 à 12:27
28 août 2018 à 12:27
Bjr à tous
cristali - 28 août 2018 à 10:24
Bonjour, ou pas vu car noyé dans la pub !
Pourrai t’on connaitre le sens et la raison sur ce fil de cette intervention?.
Cdt
cristali - 28 août 2018 à 10:24
Bonjour, ou pas vu car noyé dans la pub !
Pourrai t’on connaitre le sens et la raison sur ce fil de cette intervention?.
Cdt
cristali
Messages postés
18009
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2024
3 672
Modifié le 28 août 2018 à 15:11
Modifié le 28 août 2018 à 15:11
désolé, mais peut pas faire plus simple.
l'important, c'est que barro en ai compris le sens.
l'important, c'est que barro en ai compris le sens.
verywell
Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
336
28 août 2018 à 13:21
28 août 2018 à 13:21
Bonjour Barro
Donc vous avez parfaitement le droit de contester cette ponction bancaire.
Je ne vais pas épiloguer sur les carences de distribution du courrier mais votre cas n'est pas exceptionnel malheureusement.
Allez aux Impôts et faites comme je vous l'ai indiqué en contestant auprès de l'OMP en mentionnant que vous n'avez pas reçu ni l'amende initiale ni l'amende majorée mais que vous demandez à régler l'amende initiale.
Cdt
Citation
Merci !bien j’ai envi de payer l’amande mais peu être a l’amande initiale c’est une d’occasion et la carte grise porte bien mon adresse
Donc vous avez parfaitement le droit de contester cette ponction bancaire.
Je ne vais pas épiloguer sur les carences de distribution du courrier mais votre cas n'est pas exceptionnel malheureusement.
Allez aux Impôts et faites comme je vous l'ai indiqué en contestant auprès de l'OMP en mentionnant que vous n'avez pas reçu ni l'amende initiale ni l'amende majorée mais que vous demandez à régler l'amende initiale.
Cdt
Citation
Merci !bien j’ai envi de payer l’amande mais peu être a l’amande initiale c’est une d’occasion et la carte grise porte bien mon adresse
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
verywell
Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
336
28 août 2018 à 15:17
28 août 2018 à 15:17
Salut Cristali
A présent je comprends votre allusion, comme je l'ai indiqué il ne s’agit pas de ce genre de manipulation surtout à deux reprises.
Il y a des raisons mais évitons des réactions comme dans un autre post ou un intervenant réfutait des faits bien connus par des destinataires de PV;
A+
cristali - 28 août 2018 à 14:47
désolé, mais peut pas faire plus simple.
l'important, c'est que barro en ai compris le sens.
A présent je comprends votre allusion, comme je l'ai indiqué il ne s’agit pas de ce genre de manipulation surtout à deux reprises.
Il y a des raisons mais évitons des réactions comme dans un autre post ou un intervenant réfutait des faits bien connus par des destinataires de PV;
A+
cristali - 28 août 2018 à 14:47
désolé, mais peut pas faire plus simple.
l'important, c'est que barro en ai compris le sens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 août 2018 à 10:24
28 août 2018 à 13:03