A voir également:
- Information du cadastre national sur bien foncier
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Visite agent du cadastre - Forum Construire une maison
- Information préoccupante mensongère - Forum éducation
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonjour,
Faire une demande ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
çà coute 12 euros
Faire une demande ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
çà coute 12 euros
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un formulaire permet peut être d'avoir l'information mais il faut le renvoyer au service de publicité foncière dont dépend le bien ou la personne.Hors je ne connais pas l'adresse du bien ni la région.Comment faire..?