Information du cadastre national sur bien foncier
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Utilisateur anonyme - 27 août 2018 à 15:35
Utilisateur anonyme - 27 août 2018 à 15:35
A voir également:
- Information du cadastre national sur bien foncier
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Bien indivis - Guide
- Indice national du coût de la construction - - Location
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Utilisateur anonyme
27 août 2018 à 13:04
27 août 2018 à 13:04
Bonjour,
Faire une demande ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
çà coute 12 euros
Faire une demande ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
çà coute 12 euros
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 août 2018 à 15:32
Un formulaire permet peut être d'avoir l'information mais il faut le renvoyer au service de publicité foncière dont dépend le bien ou la personne.Hors je ne connais pas l'adresse du bien ni la région.Comment faire..?
27 août 2018 à 15:35