Séparation indivision

- - Dernière réponse : GERDAN
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- 2 sept. 2018 à 12:24
Bonjour,
Mon conjoint et moi même avons acheté un bien ensemble avec des quotités définis devants notaires 66/34 , et j'ai fourni tout l'appart notarial et l apport avant crédit . Qu'en est il si l on se sépare et que je veux récupérer sa part alors que nous sommes en indivision ? Sommes nous obligés de vendre ? Merci
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Bonjour,
En cas de séparation l'un pourra racheter la part de l'autre, c'est au notaire d'établir la part de chacun. La vente peut être nécessaire quand il y a un crédit en cours et celui qui rachète ne peut pas seul reprendre le crédit à son compte.
D'accord . Mais si il y a un crédit à la banque en cours comment cela ce passe t il ?
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Bonjour,
Quand il y a un crédit en cours, la part de chacun est calculée sur le montant de la vente moins le capital restant dû.
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