Séparation indivision

BobbyEwing - 26 août 2018 à 10:27
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 2 sept. 2018 à 12:24
Bonjour,
Mon conjoint et moi même avons acheté un bien ensemble avec des quotités définis devants notaires 66/34 , et j'ai fourni tout l'appart notarial et l apport avant crédit . Qu'en est il si l on se sépare et que je veux récupérer sa part alors que nous sommes en indivision ? Sommes nous obligés de vendre ? Merci

2 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
26 août 2018 à 13:20
Bonjour,
En cas de séparation l'un pourra racheter la part de l'autre, c'est au notaire d'établir la part de chacun. La vente peut être nécessaire quand il y a un crédit en cours et celui qui rachète ne peut pas seul reprendre le crédit à son compte.
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D'accord . Mais si il y a un crédit à la banque en cours comment cela ce passe t il ?
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
2 sept. 2018 à 12:24
Bonjour,
Quand il y a un crédit en cours, la part de chacun est calculée sur le montant de la vente moins le capital restant dû.
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