Place handicapé bloquée en permanence
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Bob258
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AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne parviens pas à trouver réponse à une question simple, j'ai un voisin handicapé qui ne peut plus utiliser sa voiture. Cette place handicapée est donc bloquée en permanence, privant d'autres utilisateurs potentiels. Donc est-ce que la réglementation prévoit cette situation? Sur ce parking, à stationnement non payant il serait facile de déplacer le véhicule juste à côté pour libérer la place réservée.
Merci par avance d'examiner ce cas.
Cordialement
Je ne parviens pas à trouver réponse à une question simple, j'ai un voisin handicapé qui ne peut plus utiliser sa voiture. Cette place handicapée est donc bloquée en permanence, privant d'autres utilisateurs potentiels. Donc est-ce que la réglementation prévoit cette situation? Sur ce parking, à stationnement non payant il serait facile de déplacer le véhicule juste à côté pour libérer la place réservée.
Merci par avance d'examiner ce cas.
Cordialement
A voir également:
- Stationnement abusif place handicapé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Place handicapé panneau obligatoire - Forum Justice
- Contester amende stationnement avec carte handicapé - Forum Automobile
- Mon voisin prend toutes les places de stationnement - Forum Voisinage
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
3 réponses
Bonjour,
Le parking est de tout façon non payant, car il n'est pas autorisé de faire payer le stationnement d'une personne titulaire de la carte.
S'il s'agit d'un parking public, le véhicule n'a pas le droit de stationner plus de 7 jours (mais cela peut varier en fonction des communes) à la même place.
S'il ne peut plus utiliser le véhicule, vous pouvez toujours lui proposer de s'en séparer car sur le plan financier, il continue de payer son assurance.
CB
Le parking est de tout façon non payant, car il n'est pas autorisé de faire payer le stationnement d'une personne titulaire de la carte.
S'il s'agit d'un parking public, le véhicule n'a pas le droit de stationner plus de 7 jours (mais cela peut varier en fonction des communes) à la même place.
S'il ne peut plus utiliser le véhicule, vous pouvez toujours lui proposer de s'en séparer car sur le plan financier, il continue de payer son assurance.
CB
bonjour
un copié collé (mais j'ai pas la fin...)
Depuis le 19 mai 2015, la durée de stationnement pour le titulaire de la carte de stationnement (ou de la carte mobilité inclusion – CMI) ou celui qui l’accompagne, est par principe illimitée. Afin d’éviter le stationnement dit des voitures « ventouses », « les autorités compétentes en matière de circulation et de stationnement peuvent fixer une durée maximale de stationnement qui ne peut être inférieure à douze heures» (article L. 241-3-2 3ème alinéa in fine du code de l’action sociale et des familles). Elles peuvent donc également ne pas fixer une telle limitation. Dans ce dernier cas, c’est le régime du stationnement abusif qui s’appliquera (7 jours selon l’article R417-12 du code de la route ou moins ...
y'a quand même un manque ce civisme de la part de cette personne
un copié collé (mais j'ai pas la fin...)
Depuis le 19 mai 2015, la durée de stationnement pour le titulaire de la carte de stationnement (ou de la carte mobilité inclusion – CMI) ou celui qui l’accompagne, est par principe illimitée. Afin d’éviter le stationnement dit des voitures « ventouses », « les autorités compétentes en matière de circulation et de stationnement peuvent fixer une durée maximale de stationnement qui ne peut être inférieure à douze heures» (article L. 241-3-2 3ème alinéa in fine du code de l’action sociale et des familles). Elles peuvent donc également ne pas fixer une telle limitation. Dans ce dernier cas, c’est le régime du stationnement abusif qui s’appliquera (7 jours selon l’article R417-12 du code de la route ou moins ...
y'a quand même un manque ce civisme de la part de cette personne
Bonjour,
je crois que beaucoup confonde "STATIONNEMENT et PARKING" le stationnement sur une place handicapée est maximum de 12h souvent sous le panneau les horaires ont affichés, car si le vehicule reste comme parking, les personnes a mobilité réduite qui habitent a proximité en fait non plus de place et donc ....ils rejoignent un parking ou le leur si garage ...l'emplacement de stationnement le plus souvent sers a descendre ou décharger les courses et ils se retirent. Cela s'appel également le civisme citoyen même avec un handicap. JE sais car je le fais et dans notre immeuble nous sommes 4 donc .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le parking cité est dans une zone de résidence, et n'est pas géré par le bailleur. La police municipale passe rarement pour constater des stationnements de longue durée (plusieurs mois...).
Donc en conclusion c'est une question d'éthique ou de civilité? deux autres voisins possédant la carte handicap sont privés de cette place. Possible qu'il signalent au agents cet abus de stationnement, pour aboutir à une solution amiable?