Place handicapé bloquée en permanence [Résolu]

- 26 août 2018 à 08:42 - Dernière réponse :
Messages postés
29363
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Dernière intervention
18 novembre 2018
- 26 août 2018 à 09:18
Bonjour,
Je ne parviens pas à trouver réponse à une question simple, j'ai un voisin handicapé qui ne peut plus utiliser sa voiture. Cette place handicapée est donc bloquée en permanence, privant d'autres utilisateurs potentiels. Donc est-ce que la réglementation prévoit cette situation? Sur ce parking, à stationnement non payant il serait facile de déplacer le véhicule juste à côté pour libérer la place réservée.
Merci par avance d'examiner ce cas.
Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
8943
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Dernière intervention
18 novembre 2018
- Modifié par hoquei44 le 26/08/2018 à 08:49
0
Merci
Bonjour,

Le parking est de tout façon non payant, car il n'est pas autorisé de faire payer le stationnement d'une personne titulaire de la carte.

S'il s'agit d'un parking public, le véhicule n'a pas le droit de stationner plus de 7 jours (mais cela peut varier en fonction des communes) à la même place.

S'il ne peut plus utiliser le véhicule, vous pouvez toujours lui proposer de s'en séparer car sur le plan financier, il continue de payer son assurance.

CB

Merci pour cette réponse rapide..
Le parking cité est dans une zone de résidence, et n'est pas géré par le bailleur. La police municipale passe rarement pour constater des stationnements de longue durée (plusieurs mois...).
Donc en conclusion c'est une question d'éthique ou de civilité? deux autres voisins possédant la carte handicap sont privés de cette place. Possible qu'il signalent au agents cet abus de stationnement, pour aboutir à une solution amiable?
Commenter la réponse de hoquei44
Messages postés
29363
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Dernière intervention
18 novembre 2018
- 26 août 2018 à 09:18
0
Merci
bonjour
un copié collé (mais j'ai pas la fin...)

Depuis le 19 mai 2015, la durée de stationnement pour le titulaire de la carte de stationnement (ou de la carte mobilité inclusion – CMI) ou celui qui l’accompagne, est par principe illimitée. Afin d’éviter le stationnement dit des voitures « ventouses », « les autorités compétentes en matière de circulation et de stationnement peuvent fixer une durée maximale de stationnement qui ne peut être inférieure à douze heures» (article L. 241-3-2 3ème alinéa in fine du code de l’action sociale et des familles). Elles peuvent donc également ne pas fixer une telle limitation. Dans ce dernier cas, c’est le régime du stationnement abusif qui s’appliquera (7 jours selon l’article R417-12 du code de la route ou moins ...

y'a quand même un manque ce civisme de la part de cette personne
Commenter la réponse de xplom
Dossier à la une