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Combien de temps peut on stationner sur un parking public ?

MatPat - 22 juin 2016 à 11:34
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 22 juin 2016 à 11:38
Bonjour,
J'aimerais savoir combien de temps peut on resté stationner sur un parking public ?
Dans mon village plusieurs personnes ont 2 voire 3 voitures (seule à les conduire) et ces voitures restent des mois sans bouger.
J'ai écrit à la Mairie qui ne me répond jamais !! Ce jour je viens d'apprendre que la loi prévoit ces stationnements à 15 jours et répétitifs, cela m'étonne beaucoup.
Merci de me donner l'article de loi concernant ces stationnements abusifs sur des lieux publics.
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1 réponse

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BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
22 juin 2016 à 11:38
L'infraction de stationnement abusif est constitué au bout de sept jours maximum, passible d'une amende de 35 € et d'une mise en fourrière éventuelle.

Art. 417-12 du code de la Route
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842300/2001-06-01/
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