Stationnement prolongé
Résolu
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GrandCaribou
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8 sept. 2012 à 10:58
8 sept. 2012 à 10:58
Bonjour,
"combien de temps un véhicule peut il rester garer sans bouger dans un stationnement gratuit "
7 jours consécutifs maximum, au-delà c'est du stationnement abusif.
A noter qu'un arrêté municipal peut diminuer ce délai. Ainsi, des communes l'ont fixé à 48 heures par exemple.
Cordialement
"combien de temps un véhicule peut il rester garer sans bouger dans un stationnement gratuit "
7 jours consécutifs maximum, au-delà c'est du stationnement abusif.
A noter qu'un arrêté municipal peut diminuer ce délai. Ainsi, des communes l'ont fixé à 48 heures par exemple.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2012 à 12:47