Stationnement prolongé
Résolu
domino 6
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domino 6 -
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Bonjour,
combien de temps un véhicule peut il rester garer sans bouger dans un stationnement gratuit
merci
combien de temps un véhicule peut il rester garer sans bouger dans un stationnement gratuit
merci
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1 réponse
Bonjour,
"combien de temps un véhicule peut il rester garer sans bouger dans un stationnement gratuit "
7 jours consécutifs maximum, au-delà c'est du stationnement abusif.
A noter qu'un arrêté municipal peut diminuer ce délai. Ainsi, des communes l'ont fixé à 48 heures par exemple.
Cordialement
"combien de temps un véhicule peut il rester garer sans bouger dans un stationnement gratuit "
7 jours consécutifs maximum, au-delà c'est du stationnement abusif.
A noter qu'un arrêté municipal peut diminuer ce délai. Ainsi, des communes l'ont fixé à 48 heures par exemple.
Cordialement
domino 6
merci beaucoup pour la rapidité de la réponse c'est bien pratique
La législation juridique et financière évolue en permanence...