Demande de dégrèvements
Résolu
Clotilde
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Comment faire une demande de dégrèvements? Je suis au rsa.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
Deja en etant poli.
L'absence de bonjour conduit à une baisse du rsa.D'autant + qu'il est mis automatiquement.
Exceptionnellement et pour cette seule.
Degrevement de quel impot ?
Deja en etant poli.
L'absence de bonjour conduit à une baisse du rsa.D'autant + qu'il est mis automatiquement.
Exceptionnellement et pour cette seule.
Degrevement de quel impot ?
Désolé pour l’absence du « bonjour », Je ne pensais pas avoir une réelle réponse. Mais la menace de baisse du RSA n’est pas une réaction maligne de votre part qui que vous soyez. Ma question concerne une demande de dégrèvements concernant les impôts locaux et fonciers, quelles sont les démarches à suivre? Merci d’avance.
Je ne pensais pas avoir une réelle réponse
Dans ce cas pourquoi poser la question.
Le rsa n'ouvre pas droit à degrevement.
Le foncier n'y songer pas à moins d'avoir l'Aah.
Pour la taxe d'habitation : vous aurez comme tout le monde une reduction de 30 % di votre dernier revenu fiscal est < 27000 €.
Eventuellement faire une demande de remise gracieuse avec justificatifs.
Mais déjà attendre de recevoir les dites taxes.
Vous etes au rsa depuis quand ?
Aucune epargne ?
vous ne répondez pas à mes questions
Je n'ai fait que cela au contraire.
Votre question initiale :
Comment faire une demande de dégrèvements? Je suis au rsa.
Reponses obtenues :
1/
Le rsa n'ouvre pas droit à degrevement.
2/
vous aurez comme tout le monde une reduction de 30 % di votre dernier revenu fiscal est < 27000 €.
3/
Eventuellement faire une demande de remise gracieuse avec justificatifs.
Mais déjà attendre de recevoir les dites taxes.
Il vous a ete demandé votre revenu fiscal de reference, vous ne repondez pas.
Vous avez déposé votre declaration de revenu ?
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-faire-une-demande-de-remise-gracieuse
La législation juridique et financière évolue en permanence...