Demande de dégrèvements [Résolu]

Clotilde - 25 août 2018 à 10:52 - Dernière réponse : flocroisic 19523 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention
- 26 août 2018 à 11:35
Comment faire une demande de dégrèvements? Je suis au rsa.
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flocroisic 19523 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 25 août 2018 à 11:00
2
Merci
Bonjour

Deja en etant poli.
L'absence de bonjour conduit à une baisse du rsa.D'autant + qu'il est mis automatiquement.
Exceptionnellement et pour cette seule.

Degrevement de quel impot ?

Merci flocroisic 2

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Merci
Désolé pour l’absence du « bonjour », Je ne pensais pas avoir une réelle réponse. Mais la menace de baisse du RSA n’est pas une réaction maligne de votre part qui que vous soyez. Ma question concerne une demande de dégrèvements concernant les impôts locaux et fonciers, quelles sont les démarches à suivre? Merci d’avance.
flocroisic 19523 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 25 août 2018 à 11:46
Je ne pensais pas avoir une réelle réponse

Dans ce cas pourquoi poser la question.

Le rsa n'ouvre pas droit à degrevement.
Le foncier n'y songer pas à moins d'avoir l'Aah.
Pour la taxe d'habitation : vous aurez comme tout le monde une reduction de 30 % di votre dernier revenu fiscal est < 27000 €.
Eventuellement faire une demande de remise gracieuse avec justificatifs.
Mais déjà attendre de recevoir les dites taxes.

Vous etes au rsa depuis quand ?
Aucune epargne ?
Merci de votre réponse. Je suis au rsa depuis plus d’un an. Quelle sont les justificatifs à fournir pour une remise gracieuse? Fatcture, relevé de compte? J’atten donc les taxe avant de faire une quelconque demande?
flocroisic 19523 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 25 août 2018 à 12:21
Votre revenu fiscal sur votre avis d'imposition recu recemment s'eleve à combien ?

Le gracieux , c'est 1 fois maxi donc pas tous les ans.
Merci de votre réponse, mais vous ne répondez pas à mes questions. C’est pas grave. Bonne journée à vous.
flocroisic 19523 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention > Clotilde - 26 août 2018 à 11:35
vous ne répondez pas à mes questions


Je n'ai fait que cela au contraire.

Votre question initiale :

Comment faire une demande de dégrèvements? Je suis au rsa.


Reponses obtenues :
1/
Le rsa n'ouvre pas droit à degrevement. 

2/
vous aurez comme tout le monde une reduction de 30 % di votre dernier revenu fiscal est < 27000 €. 

3/
Eventuellement faire une demande de remise gracieuse avec justificatifs. 
Mais déjà attendre de recevoir les dites taxes.


Il vous a ete demandé votre revenu fiscal de reference, vous ne repondez pas.
Vous avez déposé votre declaration de revenu ?

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-faire-une-demande-de-remise-gracieuse
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