Demande de dégrèvements
Résolu
Clotilde
-
25 août 2018 à 10:52
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 août 2018 à 11:35
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 août 2018 à 11:35
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2 réponses
flocroisic
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25 août 2018 à 11:00
25 août 2018 à 11:00
Bonjour
Deja en etant poli.
L'absence de bonjour conduit à une baisse du rsa.D'autant + qu'il est mis automatiquement.
Exceptionnellement et pour cette seule.
Degrevement de quel impot ?
Deja en etant poli.
L'absence de bonjour conduit à une baisse du rsa.D'autant + qu'il est mis automatiquement.
Exceptionnellement et pour cette seule.
Degrevement de quel impot ?
Désolé pour l’absence du « bonjour », Je ne pensais pas avoir une réelle réponse. Mais la menace de baisse du RSA n’est pas une réaction maligne de votre part qui que vous soyez. Ma question concerne une demande de dégrèvements concernant les impôts locaux et fonciers, quelles sont les démarches à suivre? Merci d’avance.
flocroisic
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Modifié le 25 août 2018 à 11:47
Modifié le 25 août 2018 à 11:47
Je ne pensais pas avoir une réelle réponse
Dans ce cas pourquoi poser la question.
Le rsa n'ouvre pas droit à degrevement.
Le foncier n'y songer pas à moins d'avoir l'Aah.
Pour la taxe d'habitation : vous aurez comme tout le monde une reduction de 30 % di votre dernier revenu fiscal est < 27000 €.
Eventuellement faire une demande de remise gracieuse avec justificatifs.
Mais déjà attendre de recevoir les dites taxes.
Vous etes au rsa depuis quand ?
Aucune epargne ?
flocroisic
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25 août 2018 à 12:21
25 août 2018 à 12:21
Votre revenu fiscal sur votre avis d'imposition recu recemment s'eleve à combien ?
Le gracieux , c'est 1 fois maxi donc pas tous les ans.
Le gracieux , c'est 1 fois maxi donc pas tous les ans.
flocroisic
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>
Clotilde
26 août 2018 à 11:35
26 août 2018 à 11:35
vous ne répondez pas à mes questions
Je n'ai fait que cela au contraire.
Votre question initiale :
Comment faire une demande de dégrèvements? Je suis au rsa.
Reponses obtenues :
1/
Le rsa n'ouvre pas droit à degrevement.
2/
vous aurez comme tout le monde une reduction de 30 % di votre dernier revenu fiscal est < 27000 €.
3/
Eventuellement faire une demande de remise gracieuse avec justificatifs.
Mais déjà attendre de recevoir les dites taxes.
Il vous a ete demandé votre revenu fiscal de reference, vous ne repondez pas.
Vous avez déposé votre declaration de revenu ?
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-faire-une-demande-de-remise-gracieuse
La législation juridique et financière évolue en permanence...