poteau devant une entrée chartière

Question

(je reformule ma question, je n'étais pas connectée sur mon compte)
Bonjour,

J'ai fait construire une maison par un constructeur. J'ai un poteau d'éclairage qui empiète sur l'entrée du garage. Le communauté de commune me demande 2 200 € pour le faire déplacer. Le constructeur m'a accompagné pour faire un courrier afin de solliciter que ce déplacement soit pris en charge par le communauté de commune, dans la mesure où l'implantation de la maison répondait aux obligations imposées par la cté de communes. J'envisage d'émettre des réserves lors de la remise des clés prévue le 20 octobre. Pouvez-vous m'indiquez quelles sont les voies de recours dont je dispose. Je considère en effet ne pas avoir à supporter cette dépense.

Je vous remercie pour votre réponse

Cordialement

JiGéGé · Accepted Answer

les contraintes d'urbanisme ne permettaient pas au constructeur de positionner la maison différemment : 
excuse très douteuse...

Allons, il y a toujours des possibilités dans ces cas-là, quitte à apporter de légères modifications
à la construction.

En revanche, mettre l'entrée charretière à un endroit où elle sera inutilisable, ça, ça n'a 
pas posé problème?

Sachant que et les "règles d'urbanisme" et le positionnement du candélabre étaient connus
bien avant le début du chantier, c'était au constructeur de trouver la bonne solution.
Apparemment, les autres constructeurs des autres maisons ont bien su trouver les bonnes
implantations tout en étant soumis aux mêmes "contraintes d'urbanisme" et pour certains
à la présence d'un candélabre aussi.

C'est trop facile de demander après coup à d'autres de réparer les erreurs ou la désinvolture
du projet.
On comprend très bien que la mairie ou la ComCom refusent de corriger cet "oubli" sur
les impôts des contribuables.
Vu l'énoncé des faits, ce serait en toute logique au constructeur de prendre à sa charge
cette opération car aucune des collectivités n'est fautive.

JiGéGé · Answer

Ce poteau sur domaine public était-il présent et identifié avant
la demande de permis de construire et l'établissement des plans ?

gt.55 · Answer

Bonjour,

"Vu l'énoncé des faits, ce serait en toute logique au constructeur de prendre à sa charge
cette opération car aucune des collectivités n'est fautive. "

Bien d'accord...

Cdt

tiger4747 · Answer

Merci pour vos réponses. Pensez-vous que je sois en droit d'émettre des réserves auprès du constructeur lors de la remise des clés et réserver le montant exigé pour le déplacement de ce candélabre ? tant que le problème n'est pas réglé ?

JiGéGé · Answer

Logiquement oui, légalement il faut voir ce que dit votre contrat
de maîtrise d'ouvrage.

Poteau devant une entrée chartière

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