Sans rc / renverse a velo par une voiture
Maori1er
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4 réponses
Utilisateur anonyme
24 août 2018 à 22:30
24 août 2018 à 22:30
Bonjour,
Si vous êtes assuré par votre habitation, vous êtes surement assuré en RC.
Certes, cette RC exclut la conduite de véhicules à moteur mais normalement les vélos n'ont pas de moteur.
Vous pouvez donc demander à votre assureur habitation, d'exercer, au titre de la garantie défense recours, un recours contre l'automobiliste responsable.
Si le constat est adapté aux chocs entre véhicules à moteur, rien ne l'interdit de l'utiliser pour fixer les circonstances de l'accident.
Le site Auto Plus dont les conseils juridiques sont pertinents recommande même d'en faire usage.
Je ne comprends pas la position des ACM.
Cordialement
Si vous êtes assuré par votre habitation, vous êtes surement assuré en RC.
Certes, cette RC exclut la conduite de véhicules à moteur mais normalement les vélos n'ont pas de moteur.
Vous pouvez donc demander à votre assureur habitation, d'exercer, au titre de la garantie défense recours, un recours contre l'automobiliste responsable.
Si le constat est adapté aux chocs entre véhicules à moteur, rien ne l'interdit de l'utiliser pour fixer les circonstances de l'accident.
Le site Auto Plus dont les conseils juridiques sont pertinents recommande même d'en faire usage.
Je ne comprends pas la position des ACM.
Cordialement
Bonjour.
Normalement, il faut commencer par porter plainte contre ce conducteur qui n'a pas respecté le code de la route.
Cdt
Normalement, il faut commencer par porter plainte contre ce conducteur qui n'a pas respecté le code de la route.
Cdt
Si, après avoir suivi les conseils que vous lui donnez, à savoir demande d'indemnisation par le conducteur du préjudice matériel subi, Maori n'obtient pas gain de cause, il lui faudra entreprendre une démarche judiciaire ;
C'est à dire dépôt de plainte avec constitution de partie civile, auprès du Procureur. Démarche qu'elle peut effectuer elle même sans l'aide obligatoire d'un avocat.
La formulation de ma première réponse prête effectivement à confusion.
C'est à dire dépôt de plainte avec constitution de partie civile, auprès du Procureur. Démarche qu'elle peut effectuer elle même sans l'aide obligatoire d'un avocat.
La formulation de ma première réponse prête effectivement à confusion.
tiffin
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25 août 2018 à 13:53
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Bonjour
Que vous soyez assuré ou non,vous etes couvert par LA LOI BADINTER
Dommages corporels et Dégâts matériels ( vélo et équipement ) mais pas pour votre portable.
Et de cet avis .: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7924884-sans-rc-renverse-a-velo-par-une-voiture#7
Que vous soyez assuré ou non,vous etes couvert par LA LOI BADINTER
Dommages corporels et Dégâts matériels ( vélo et équipement ) mais pas pour votre portable.
Et de cet avis .: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7924884-sans-rc-renverse-a-velo-par-une-voiture#7
Maori1er
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28 août 2018
28 août 2018 à 12:43
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Bonjour et merci a tous pour vos conseils avises
Excusez moi ensuite pour ma faible reactivite
La reponse de Veilleur me renseigne sur la premiere demarche possible a suivre .
Par contre La reponse de Tiffin casse mon espoir….
puisque qu en realite, je suis confiant sur l evolution de la guerison de mon poignet
ce qui m aurait interesse c est le remboursement du prejudice materiel occasione au pc.
et compte tenu de la reponse de Tiffin toute action de recours s avere inutile de ce point de vue la
Excusez moi ensuite pour ma faible reactivite
La reponse de Veilleur me renseigne sur la premiere demarche possible a suivre .
Par contre La reponse de Tiffin casse mon espoir….
puisque qu en realite, je suis confiant sur l evolution de la guerison de mon poignet
ce qui m aurait interesse c est le remboursement du prejudice materiel occasione au pc.
et compte tenu de la reponse de Tiffin toute action de recours s avere inutile de ce point de vue la
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2018 à 11:12
Je vous remercie pour votre bienveillance
Malheureusement mon profil tres itinerant fait que je n ai pas d assurance habitation ….
C est une lacune a combler (mais trop tard pour le sinistre survenu)et un risque mais aujourd hui je n ai pas d assurance responsabilite civile.
D ou ma question comment recourir alors que ma responsabilite n est pas engagee?
25 août 2018 à 13:20
Même itinérante, je vous conseille de souscrire une assurance RC. Si c'est vous qui créez un accident, vous pouvez payer toute votre vie pour indemniser.
Pour cet accident, il vous faut mettre en demeure, par lettre recommandée avec AR, l'automobiliste responsable de vous indemniser. Avec les indications sur le constat, vous pouvez aussi mettre en demeure son assureur.
En cas de refus ou d'absence de réponse, il vous faudra les assigner en justice.
Cordialement