Affaire personnelle artisan OU commerçant

Question

Bonjour, 

Je vais bientôt créer ma microentreprise (savonnerie artisanale fabrication de savons et vente de savons et accessoires)
Je vais m'immatriculer auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat, CMA. Mais celle-ci me précise que dans la mesure où je vais être amenée aussi à vendre des articles que je ne produis pas moi-même (exemple porte savon en bois...), je dois aussi être inscrite sur le répertoire du commerce et des sociétés, donc CCI.

Je m'interroge car deux savonnières que je connais et qui sont inscrites à la chambre des métiers apparaissent sur SOCIETE.COM en "affaire personnelle commerçant" pour leur forme juridique, alors que logiquement on pourrait s'attendre plutôt à "affaire personnelle artisan".

Question : Dans le cas où l'on est microentrepreneur immatriculé à la CMA et que l'on est aussi enregistré sur le répertoire du commerce et des sociétés (donc CCI), quelle sera la forme juridique attendue  ? (y compris sur SOCIETE.COM) :
- "affaire personnelle artisan" ?
- ou "affaire personnelle artisan et commerçant" ?
- ou "affaire personnelle commerçant" ?

Merci d'avance de ces éclaircissements,

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bonjour,

Vous dites " Je vais bientôt créer ma microentreprise " , génial… Bonne idée … beaucoup de travail et du travail sérieux. Alors restez sérieuse, ne perdez pas votre temps sur ce genre de sites internet. Cela ne représente aucun intérêt pour un créateur d'entreprise. Que ce site vous classe comme "artisan", "commerçant", "pingouin" ou "martien" n'aura strictement aucune influence sur votre vie professionnelle. Il s'agit de sites internet privés et commerciaux sans aucune valeur juridique.

Artisan et commerçant sont des activités pas des formes juridiques d'entreprise. La forme "affaire personnelle" n'existe pas en France. Il faut parler d'entreprise individuelle. Ca c'est votre forme juridique. Le terme "micro" signifie que vous êtes régie par des règles spécifiques pour le paiement des charges sociales ou de la TVA ce qui n'est pas la forme juridique.

Affaire personnelle artisan OU commerçant

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters

Guide pratique des Donations & Successions

Notre lexique juridique

Tous nos modèles de lettres