SAS à parts variables selon l'apport intellectuel

Jason_pal Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2018 - 24 août 2018 à 14:32
jee pee Messages postés 40431 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 24 août 2018 à 16:45
Bonjour,

Je suis novice sur ce forum et ignorant sur les problématiques de création d'entreprise. Mon problème est le suivant. Nous sommes 4 associés ayant vocation à monter une SAS autour de services qui reposent sur un savoir faire informatique. Cependant, en termes d'apport intellectuel, nous sommes 2 à avoir réellement contribué à la mise en place de ces services, du stade de la conception à la réalisation de livrables concrets. Nous nous sommes mis d'accord sur le principe que nos parts doivent refléter le travail réalisé. Mais en pratique, nous ne savons pas comment cela se déclare. Est-ce que la déclaration des parts se fait dans les statuts de la SAS? Est-ce possible même de pouvoir différencier la part de chaque associé? J'ai lu ci et là que les parts étaient liés aux apports de chaque associé. Mais dans notre cas, nous souhaitons chacun apporter la même somme, mais que cependant, nos parts diffèrent par un accord entre nous, où ceux qui ont le plus contribué ont le plus de part.

Merci d'avance pour tout éclaircissement !!

1 réponse

jee pee Messages postés 40431 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 4 999
24 août 2018 à 16:45
Bonjour,

Je peux juste t'aiguiller sur la direction à étudier, les apports en industrie à faire figurer dans les statuts.

Cdlt
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