A partir de quel montant un commerçant doit vous demander une pièce d'identité ?
Utilisateur anonyme
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17 févr. 2019 à 09:24
xplom Messages postés 38378 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 13 février 2025 - 17 févr. 2019 à 23:18
xplom Messages postés 38378 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 13 février 2025 - 17 févr. 2019 à 23:18
Bonjour à tous,
Je souhaiterai savoir a partir de quel montant un commerçant ou un super marché doit vous demander une pièce d'identité ou double pièce d'identité. (dans le meilleur des cas fournissez moi une jurisprudence ou un ou plusieurs articles).
Pour ceux qui vont me demander : Je suis actuellement entrain d’enquêter sur des chèques qui ont été encaissés par des grands groupes (provenant du chéquier de ma grand mère, qui est dans l'incapacité de se déplacer, et donc de se rendre dans des grandes surfaces.)
Je vous remercie pour vos réponses par avances.
Je souhaiterai savoir a partir de quel montant un commerçant ou un super marché doit vous demander une pièce d'identité ou double pièce d'identité. (dans le meilleur des cas fournissez moi une jurisprudence ou un ou plusieurs articles).
Pour ceux qui vont me demander : Je suis actuellement entrain d’enquêter sur des chèques qui ont été encaissés par des grands groupes (provenant du chéquier de ma grand mère, qui est dans l'incapacité de se déplacer, et donc de se rendre dans des grandes surfaces.)
Je vous remercie pour vos réponses par avances.
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4 réponses
Utilisateur anonyme
17 févr. 2019 à 10:20
17 févr. 2019 à 10:20
Bonjour,
Votre grand-mère a-t-elle porté plainte pour vol de son chéquier ? ou de ses chèques ?
Il y a une pratique de certaines personnes âgées de remettre un chèque signé à la personne qui part faire ses courses : est-ce le cas ?
Votre grand-mère a-t-elle porté plainte pour vol de son chéquier ? ou de ses chèques ?
Il y a une pratique de certaines personnes âgées de remettre un chèque signé à la personne qui part faire ses courses : est-ce le cas ?