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Location pour son ex femme

sanpedroatacama Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 24 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2018 - 24 août 2018 à 16:11
sanpedroatacama Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 24 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2018 - 25 août 2018 à 17:50
Bonjour,

Nous sommes séparé avec mon mari mais n'avons pas encore entamé le divorce.
Nous souhaitons vendre la maison d'abord.

Cependant cela risque d’être assez long et lui comme moi ne souhaitons cohabiter trop longtemps.

Il va être compliqué pour moi de louer un appartement car mes ressources sont limitées, nous nous demandons donc s'il serait possible que mon ex mari loue un appartement pour moi( en déclarant ses ressources au bailleurs) mais que le bail soit à mon nom pour que je puisse avoir accès à l'apl

Lui gagne très bien sa vie, il n'aura pas de mal a trouver un appartement, mais il ne sera pas question pour lui de payer le loyer, puisque lui aussi de son coté va louer un autre appartement.

Est ce que cela serait possible??

Merci pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
24 août 2018 à 16:19
Bonjour,
Il vous faut déjà une ONC pour vous autoriser à loger séparément (sinon divorce pour faute, abandon du domicile, etc)

Ensuite votre mari ne peut pas être locataire de 2 logements en résidence principale ! l'un sera sa résidence et l'autre serait une résidence secondaire ? en résidence secondaire, la loi de 89 ne s'applique pas.

Il serait mieux que vous soyez locataire et qu'il se porte garant. Surtout si vous voulez avoir des aides (si vos ressources sont limitées).
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sanpedroatacama Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 24 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2018
24 août 2018 à 16:36
et si on le loue ensemble et qu'après il se retire du bail pour cause de séparation??

Le bailleur pourrais refuser que je reste dans le logement?
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Utilisateur anonyme
24 août 2018 à 16:37
oui vous pouvez.
NB : comme vous quittez la maison (elle n'est plus la résidence principale) vous allez payer une taxe sur la plus-value.
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sanpedroatacama Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 24 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2018
24 août 2018 à 16:40
Oui mais c'est seulement à la vente de la maison que l'on partirait
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sanpedroatacama Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 24 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2018
24 août 2018 à 16:40
ni moi ni lui ne souhaitons garder la maison
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
24 août 2018 à 16:52
Bonjour
Ne vendez pas la maison avant que le divorce soit prononcé. Votre mari peut louer un logement pour lui. A régler avec votre avocat dans le cours de la procédure(vous demeurez dans la maison, votre marie loue un logement pour lui).
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sanpedroatacama Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 24 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2018
24 août 2018 à 17:00
Le problème est que rien que pour avoir la première audience avec le juge ( juste pour les mesures provisoires ) il faut compter 8 à 10 mois d'attente!!
Et ensuite encore plus d'un an!
Je n'ai pas les moyens de payer le pret de la maison seule et lui ne peut pas payer le pret et le loyer d'un nouvel appartement..
De plus nous voulons vendre la maison avant d'entamer les démarches du divorce pour éviter de devoir régler des frais de notaires supplémentaire ( 5% du montant de la vente) en plus des frais de notaires classiques!!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié le 24 août 2018 à 17:13
bonjour,
Le problème est que rien que pour avoir la première audience avec le juge ( juste pour les mesures provisoires ) il faut compter 8 à 10 mois d'attente!!
un divorce a l amiable devant notaire est bouclé en maxi 2 mois !!!! pas besoin de juge ...les procédures ont évolué depuis nos parents....

Cordialement
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sanpedroatacama Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 24 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2018
24 août 2018 à 17:36
Ce n'est pas un divorce à l'amiable
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
24 août 2018 à 20:10
ce n est pas un divorce par consentement mutuel ????
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sanpedroatacama Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 24 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2018
25 août 2018 à 17:50
non
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