Expulsion illégitime
Mimix74700
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mercredi 22 août 2018
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22 août 2018 à 22:36
Gaston - 23 août 2018 à 02:20
Gaston - 23 août 2018 à 02:20
1 réponse
Utilisateur anonyme
22 août 2018 à 23:15
22 août 2018 à 23:15
Bonjour,
Hélas, n'étant pas sur le bail, et n'étant ni marié ni pacsé, vous n'avez aucun droit sur ce logement.
Vous avez payé le loyer et avez-vous un reçu ? une quittance ? Vous pouvez avec un justificatif demander à votre ex-compagne de vous rembourser... mais elle peut refuser.
Y a-t-il une pension pour l'enfant définie par un jugement ? Sinon il faut quand même y penser car quelqu'un pourrait y penser à votre place.
Hélas, n'étant pas sur le bail, et n'étant ni marié ni pacsé, vous n'avez aucun droit sur ce logement.
Vous avez payé le loyer et avez-vous un reçu ? une quittance ? Vous pouvez avec un justificatif demander à votre ex-compagne de vous rembourser... mais elle peut refuser.
Y a-t-il une pension pour l'enfant définie par un jugement ? Sinon il faut quand même y penser car quelqu'un pourrait y penser à votre place.
22 août 2018 à 23:36
sur le palier et le changement de serrure effectif !) La garde pour notre enfant ! Jugement le 9octobre.. reporté par Madame ! En gros j'ai du payé 2loyers ce mois ci çar il me fallait un logement rapidement pour accueillir mon fils ! J'ai imposé une garde semi alternee avec des jours fixe en attendant le procès.. (je l'ai du mercredi matin au samedi matin.. et madame les autres jours soit du samedi matin au mercredi matin !!) Bref je me suis fait jeter à la rue du domicile familial sans aucune raison !!
22 août 2018 à 23:42
23 août 2018 à 02:20
Quels sont mes recours?
Cela dépends de qui es mentionné comme locataire sur le Bail
Si votre non était pas mentionné sur le bail :
0 recours
23 août 2018 à 00:03
apportez tous les documents utiles à prouver votre domicile comme des factures d'abonnements (EDF? box ? avis d'imposition ? taxe d'habitation ? etc).
et aussi avez vous les quittances du loyer ? récentes ou plus anciennes ?
Apportez aussi toutes les preuves de vos revenus et charges actuelles. ce sera utile pour calculer la pension alimentaire....