Préavis pour quitter un logement
Delphine
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djivi38 Messages postés 64893 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64893 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai bénéficier d'une rupture conventionnelle en juin 2018. J'ai retrouvé un nouvel emploi en juillet avec un salaire moindre. Puis je bénéficier d'un préavis de 1 mois.
Merci de votre retour
Bien cordialement
J'ai bénéficier d'une rupture conventionnelle en juin 2018. J'ai retrouvé un nouvel emploi en juillet avec un salaire moindre. Puis je bénéficier d'un préavis de 1 mois.
Merci de votre retour
Bien cordialement
A voir également:
- Préavis pour quitter un logement
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- Modèle lettre annulation préavis logement - Guide
- Lettre préavis logement - Accueil - Modèles de lettres de location
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Normalement c'est bon pour le préavis d'un mois.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Normalement c'est bon pour le préavis d'un mois.
bonsoir,
oui, vous bénéficiez d'un << préavis réduit à 1 mois >> pour cause de rupture conventionnelle : joignez impérativement le justificatif de votre rupture conventionnelle à cotre courrier de congé.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5161-location-preavis-reduit-et-rupture-conventionnelle
Votre préavis démarrera, de date à date :
- à la réception de votre courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés),
- ou le jour de la remise en main propre contre émargement (prévoir 2 exemplaires signés et à faire signer par le bailleur et en garder 1),
- ou le jour du passage (même si bailleur absent) d'un huissier que vous pouvez mandater, à vos seuls frais, pour délivrer votre congé.
Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis (dans le cas, légal, où vous quittiez le logement avant la fin de votre préavis).
Faire avec votre bailleur/agence l'EDLS (état des lieux sortant) et récupérez impérativement votre exemplaire dès que les signatures y seront apposées (= avant de quitter le logement), de façon à ne pas donner l'occasion au bailleur/agence d'y apporter des modifications... qui ne seraient jamais en votre faveur !!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
oui, vous bénéficiez d'un << préavis réduit à 1 mois >> pour cause de rupture conventionnelle : joignez impérativement le justificatif de votre rupture conventionnelle à cotre courrier de congé.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5161-location-preavis-reduit-et-rupture-conventionnelle
Votre préavis démarrera, de date à date :
- à la réception de votre courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés),
- ou le jour de la remise en main propre contre émargement (prévoir 2 exemplaires signés et à faire signer par le bailleur et en garder 1),
- ou le jour du passage (même si bailleur absent) d'un huissier que vous pouvez mandater, à vos seuls frais, pour délivrer votre congé.
Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis (dans le cas, légal, où vous quittiez le logement avant la fin de votre préavis).
Faire avec votre bailleur/agence l'EDLS (état des lieux sortant) et récupérez impérativement votre exemplaire dès que les signatures y seront apposées (= avant de quitter le logement), de façon à ne pas donner l'occasion au bailleur/agence d'y apporter des modifications... qui ne seraient jamais en votre faveur !!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...