Frais pour estimation mobilier après succession

elya21 Messages postés 2 Statut Membre -  
elya21 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour*

Suite à l'héritage de la propriété de notre tante nous devons faire faire l'inventaire du mobilier de la maison qui n'a pas particulièrement de valeur.
Si nous choisissons de ne pas faire d'estimation par le notaire par exemple (tarif 1000 euros) Est-ce que les impôts prélèvent 5 % sur la valeur de la maison ou sur l'ensemble de la propriété ?

D'avance je vous remercie pour vos réponses.

2 réponses

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Est-ce que les impôts prélèvent 5 % sur la valeur de la maison ou sur l'ensemble de la propriété ?

    5% de l'ensemble de l'actif hors meubles meublants
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  2. elya21 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci beaucoup pour cette précision !
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