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Frais pour estimation mobilier après succession

elya21 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018 - Modifié le 22 août 2018 à 12:43
elya21 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018 - 22 août 2018 à 14:32
Bonjour*

Suite à l'héritage de la propriété de notre tante nous devons faire faire l'inventaire du mobilier de la maison qui n'a pas particulièrement de valeur.
Si nous choisissons de ne pas faire d'estimation par le notaire par exemple (tarif 1000 euros) Est-ce que les impôts prélèvent 5 % sur la valeur de la maison ou sur l'ensemble de la propriété ?

D'avance je vous remercie pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
22 août 2018 à 13:09
Est-ce que les impôts prélèvent 5 % sur la valeur de la maison ou sur l'ensemble de la propriété ?

5% de l'ensemble de l'actif hors meubles meublants
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