Changement nom compteur EDF et taxe d'habitation

- - Dernière réponse :  Rivirefleurie - 22 août 2018 à 14:28
Bonjour,
Ayant une maison séparée en 2 apparts avec 2 installations élec et 2 compteurs EDF pour le moment tous deux à mon nom j'envisage de mettre l'un des 2 au nom de mon compagnon (non pacsé...)aux fins de lui permettre de rester dans la maison si je décède.
Ce changement de nom fera t il de lui un "futur payeur de la taxe d'habitation" car j'en paie déjà une.....
Merci pour votre réponse et pardon si je me suis trompée de rubrique.
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3 réponses

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Bonjour,

Je ne comprends pas bien...
En principe, 2 appartements = 2 taxes d'habitation
Vous en payez déjà une... laquelle ? Car vous ne pouvez avoir qu'un logement "officiel" !
Ou alors il n'y a qu'une taxe pour l'ensemble de la maison ?

Cdt
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Bonjour,
La taxe d'habitation ne se base pas sur les compteurs EDF !
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Ce n'est pas le changement d'abonnement électrique qui déclenche l'assujettissement
à la TH !
Les fournisseurs d'énergie n'ont aucun rapport direct avec l'administration fiscale!

Par ailleurs, le seul fait de payer la TH n'est pas une garantie pour rester dans le
logement: l'administration fiscale ne peut pas intervenir directement sur les contrats
passés entre particuliers.

Afin de lui garantir quelque droit pour "plus tard", il convient de signer un bail à
location vide ou bien, même mieux, le rendre copropriétaire de la maison.
-
Bonjour,
Oui je m'en doute. C'est plus compliqué pour moi. Je vis avec mon compagnon depuis 21 ans...il ne veut pas se pacser vu notre différence d'âge (20 ans) pour ne pas paraitre intéressé...(idiot!!) J'ai 2 fils de 54 et 52 ans que je ne vois plus depuis 25 et 22 ans... Cet homme s'est occupé de moi après plusieurs opérations du coeur, c'est lui qui entretien la maison etc... si je lui concède la quotité dispo (ce que j'ai fait on verra bien) il paie 60 % de frais, si je lui fait un don iil paiera 60 %.... alors pour espérer qu'il puisse rester dans les lieux je pensais qu'en mettant un des deux compteurs de la maison à son nom vis à vis de mes enfants peut être cela leur éviterait il de le mettre à la porte. Voilà Je vais en plus étudier la possibilité d'un commodat..au moins si je décède qu'il ait un toit. Merci encore.
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