Abus sur compte bancaire
Megoumy
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Utilisateur anonyme - 19 août 2018 à 12:09
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1 réponse
Utilisateur anonyme
19 août 2018 à 11:45
19 août 2018 à 11:45
Bonjour,
Il doit annuler la procuration.
Et il demande des explications à sa mère, mais si elle ne veut pas lui rendre, c'est mort puisqu'elle avait procuration.
Il doit annuler la procuration.
Et il demande des explications à sa mère, mais si elle ne veut pas lui rendre, c'est mort puisqu'elle avait procuration.
19 août 2018 à 11:46
19 août 2018 à 12:09
il annulera la procuration le jour de ses 18 ans.
En attendant il doit lire ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21035
Les textes de loi sont clairs :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031322869/2020-12-03/
L'argent du compte appartient à ce jeune, la mère ne peut l'utiliser que pour l'intérêt du jeune et doit pouvoir le prouver.
Que dit le père ??? C'est lui qui doit demander des comptes !