Abus sur compte bancaire
Megoumy
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Bonjour,
Mon beau-fils a un compte bancaire dont sa mère à la procuration.
Or, en ouvrant un courrier de sa banque, il a découvert que sa mère se prélève 100 € par mois de son compte sans qu'il est donné son accord. Il ne lui reste plus qu'une somme misérable sur ce compte.
Quel recours a t-il?
Mon beau-fils a un compte bancaire dont sa mère à la procuration.
Or, en ouvrant un courrier de sa banque, il a découvert que sa mère se prélève 100 € par mois de son compte sans qu'il est donné son accord. Il ne lui reste plus qu'une somme misérable sur ce compte.
Quel recours a t-il?
A voir également:
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- Demande de reactivation de compte bancaire - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il annulera la procuration le jour de ses 18 ans.
En attendant il doit lire ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21035
Les textes de loi sont clairs :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031322869/2020-12-03/
L'argent du compte appartient à ce jeune, la mère ne peut l'utiliser que pour l'intérêt du jeune et doit pouvoir le prouver.
Que dit le père ??? C'est lui qui doit demander des comptes !