Refuser de donner mon adresse au pharmacien? Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

je me suis présenté au comptoir d'une pharmacie pour un médicament sous ordonnance, avec l'ordonnance, ma carte vitale et ma carte bleue. Le pharmacien m'a demandé mon adresse, et j'ai refusé de la lui donner. Je ne souhaitais pas lui communiquer cette information personnelle. Le pharmacien a décidé de ne pas me fournir le médicament à cause de ce refus.

Ai-je le droit de refuser de donner mon adresse, tout en pouvant acheter mes médicaments sous ordonnance?
Merci.


PS:
Je précise que ma question concerne l'aspect purement juridique. Donner une adresse vraie/factice, ou le suivi des patients en cas de rappel de médicaments ou changement de formule n'est pas le sujet que je souhaite aborder.

po · Accepted Answer

Obligatoire pour les "Médicaments stupéfiants et assimilés" 

Gestion des "ordonnanciers"

Les transcriptions ou enregistrements comportent pour chaque médicament un numéro d’ordre différent et mentionnent :

    nom et adresse du prescripteur ;
    nom et adresse du patient ;
    date de délivrance ;
    dénomination ou formule du médicament ou de la préparation ;
    quantité délivrée ;
    si le médicament est à prescription hospitalière ou à prescription initiale hospitalière, nom de l'établissement ou du service de santé, nom du prescripteur ayant effectué la prescription ;
    si la prescription du médicament est réservée à un médecin spécialiste, la spécialité du prescripteur.

Le pharmacien enregistre le nom et l'adresse du porteur de l'ordonnance lorsque celui-ci n'est pas le malade.Ces enregistrements doivent pouvoir être édités sur papier et être classés par patient, par médicament et par ordre chronologique. Ils sont mis à la disposition des autorités de contrôle à leur demande.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Donner une fausse adresse est passible de poursuite pénale. 

CB

vils · Answer

bonjour
c'est la règle
pourquoi refuser de donner une adresse à un pharmacien???

PrJustice · Answer

vils,
"c'est la règle" : sur quel texte s'appuie cette affirmation? J'attends un peu plus sur un forum de droit.

Concernant votre question, la réponse est dans mon 1er message. Mais le pourquoi ne modifie en rien l'aspect juridique, sur lequel je souhaite rester concentré.

cristali · Answer

bonjour, vous n'avez qu'a dire SDF, comme ça le problème est  réglé !!!

PrJustice · Answer

La réponse de po ne répond pas à ma question. Les "Médicaments stupéfiants et assimilés" sont une goutte d'eau dans l'océan des médicaments sous ordonnance. C'est un cas marginal qui ne traite pas l'essentiel. Je suis toujours ouvert à toute réponse constructive.

tiffin · Answer

Bonjour
Ce message va etre fermé à la discussion ,car il est Hors sujet et ne peut apporter de termes juridiques à votre problème.
Cordialement

Refuser de donner mon adresse au pharmacien?

7 réponses

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