Héritage et famille recomposée

marlou2a Messages postés 4 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
mon mari décédé, m'avait acheté un appartement (acte d'achat à mon seul nom) financé majoritairement par un apport personnel
j'ai 2 filles dont 1 d'un 1er mariage
aujourd'hui, le fils de mon mari, d'un 1er mariage, conteste cet achat et veut intenter une action en justice
en a t il le droit?
comment protéger ma 1ere fille, sachant que j'ai également investi dans cet appartement en travaux et améliorations
vous remerciant par avance de votre réponse
cordialement

4 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Je présume que la succession de votre mari n'a pas été traitée.
    Si le fils du premier lit de votre époux apporte les preuves du financement partiel de ce bien par votre époux, vous serez redevable d'une récompense à la succession, égale à 80% de la valeur actuelle de l'immeuble , déduction faite éventuellement des travaux que vous avez financés.
    Vous ne pouvez rien faire contre l'action judiciaire.
    1
    1. marlou2a Messages postés 4 Statut Membre
       
      bonjour,
      je vous remercie de votre réponse
      par contre comment peut il apporter la preuve?
      0
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      comment peut il apporter la preuve

      Juste par l'examen de ses comptes bancaires. A moins que votre mari n'ait financé ses 80% par des espèces qu'il détenait en petite coupures dans son armoire, la preuve de son financement ne posera aucune difficultés.
      0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    -Quel était votre régime matrimonial?
    - Financement:
    -apport personnel: de qui? Provenance de ces deniers?majoritairement : c'est-à-dire?Quel pourcentage du prix total?
    0
    1. marlou2a Messages postés 4 Statut Membre
       
      bonjour
      regime de separation de biens
      apport à 80%
      0
  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Et les 20% financés par qui?
    0
    1. marlou2a Messages postés 4 Statut Membre
       
      re,
      désolée
      20 % sur mes fonds propres
      0
  4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Si votre époux voulait que vous soyez seule propriétaire du bien, il aurait fallu que l'achat se fasse à proportion de l'investissement de chacun puis qu'il vous donne sa part de son vivant ou qu'il vous la transmette par testament. Là, il a joué avec la loi et son fils n'en restera pas là...
    0

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