Pub sur voiture perso et rémunération
Elomalo
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour,
Avec mon mari nous allons ouvrir une SAS dans laquelle il sera président.
Il voudrait faire de la pub sur ma voiture perso et je voudrait savoir si il était possible de faire un contrat entre la société et moi même pour dire qu en contrepartie de la publicité mise sur le véhicule, la société prendra en charge l entretien du véhicule ?
Merci à vous
Avec mon mari nous allons ouvrir une SAS dans laquelle il sera président.
Il voudrait faire de la pub sur ma voiture perso et je voudrait savoir si il était possible de faire un contrat entre la société et moi même pour dire qu en contrepartie de la publicité mise sur le véhicule, la société prendra en charge l entretien du véhicule ?
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2 réponses
Bonjour,
A mon avis, il faut respecter au minimum 2 règles pour éviter d'être sanctionné en cas de contrôle.
1) Le montant de cette opération (c'est à dire le coût de la maintenance annuelle du véhicule) doit correspondre au prix du marché pour un tel affichage. Il faut voir ce que cela coûterait à la SAS si elle faisait faire cette publicité par une société indépendante et ne pas dépasser ce montant.
2) Le montant ainsi "gagné" doit obligatoirement être déclaré dans la déclaration d'impôt sur le revenu (2042) de la propriétaire du véhicule car il s'agit clairement d'un revenu. Donc ce que la SAS ne pairera pas comme IS sera probablement payé en IR par le particulier.
A voir si une telle usine à gaz en vaut la peine...
A mon avis, il faut respecter au minimum 2 règles pour éviter d'être sanctionné en cas de contrôle.
1) Le montant de cette opération (c'est à dire le coût de la maintenance annuelle du véhicule) doit correspondre au prix du marché pour un tel affichage. Il faut voir ce que cela coûterait à la SAS si elle faisait faire cette publicité par une société indépendante et ne pas dépasser ce montant.
2) Le montant ainsi "gagné" doit obligatoirement être déclaré dans la déclaration d'impôt sur le revenu (2042) de la propriétaire du véhicule car il s'agit clairement d'un revenu. Donc ce que la SAS ne pairera pas comme IS sera probablement payé en IR par le particulier.
A voir si une telle usine à gaz en vaut la peine...
La législation juridique et financière évolue en permanence...