Congés payés d’une nourrice
Marjorie
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14 août 2018 à 14:43
pimpilina Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2018 - 14 août 2018 à 19:55
pimpilina Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2018 - 14 août 2018 à 19:55
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1 réponse
Bonjour,
Vous faites la méthode des 10% par anticipation, ce qui est hors convention mais pas illégale si l'AM est d'accord.
Vous ne lui devez plus rien au niveau de ces congés payés.
Je suppose que si vous posez ces questions c'est que vous êtes en année incomplète? Donc en août vous lui payez la même chose que les autres mois donc la mensu + 10%
cdlt
Vous faites la méthode des 10% par anticipation, ce qui est hors convention mais pas illégale si l'AM est d'accord.
Vous ne lui devez plus rien au niveau de ces congés payés.
Je suppose que si vous posez ces questions c'est que vous êtes en année incomplète? Donc en août vous lui payez la même chose que les autres mois donc la mensu + 10%
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2018 à 14:54
14 août 2018 à 15:30
N'induisez pas en erreur l'internaute si vous n'y connaissez rien
14 août 2018 à 19:55
La méthode des 10% est une méthode de calcul et non de paiement.
Il vous faut rectifier le tir en comptant le nombre de jours acquis au 31 mai 2018, donc depuis mars 2018 le nombre de semaines travaillées / 4 x 2,5 et vous aurez le nombre de cp acquis. Auxquels il faut rajouter 2j pour chaque enfant de moins de 15 ans de votre assistante maternelle.
Ce n’est qu’avec ce nombre de jours de cp acquis que vous pouvez comparez la méthode du maintien de salaire (nbre de jours acquis /6 x tx horaire brut x nbre d’heures semaines) et les 10% des salaires brut versé du début du contrat au 31 mai 2018 (il faudra diviser ce résultat par le nombre de cp acquis pour trouver la valeur d’un jour de cp et le multiplier par le nombre de jours pour enfant de moins de 15 auxquels a droit votre assmat).
Comparez ce que vous avez versé avec ce que vous lui devez. Si il en manque vous le lui payez et si vous avez trop versé elle vous rembourse.
Vous devez impérativement stopper de payer les cp n’importe comment immédiatement car la période d’acquisition est du 1er juin au 31 mai. Donc les prochains calculs seront à un 31 mai 2019