Quels sont mes droits

Tylou - 14 août 2018 à 08:01
 cyberfemme71 - 31 août 2018 à 19:43
Bonjour,
Je vous explique mon problème
J'ai loué une maison février 2016, j'ai fait mon changement auprès de la CAF, en fin d'année j'ai envoyer l'attestation a mon propriétaire qui n'a pas rempli, la CAF à coupé mes prestations y compris mon A.A.H (tout l'ensemble de mes prestations)
Cela a pris plusieurs semaines a se régulariser, la a commencé mes ennuis de loyers
D'un commun accord avec le propriétaire, je devais régler mon loyer + 100€ pour régulariser les autres
Aujourd'hui il m'envoi LRAR me donnant mon préavis pour cause travaux
Il reste 3 mois de loyer impayés et me donne 15 jours pour régulariser, ça va être impossible
De plus je peux pas chercher de logement, car cela fait UN AN ET DEMI que je n'ai pas de quittance de loyer, malgré mes demandes orales et écrites
Je suis un peu perdue, pouvez vous me dire mes droits
Cordialement

2 réponses

bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392
14 août 2018 à 10:38
Bonjour
Pourquoi le propriétaire n'a pas rempli le document de la CAF?
Pourquoi n'avez-vous pas vos quittances de loyer?

La seule raison : impayés de loyer.
Est-ce le cas?

julie 29
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Tout est notifié dans mon message Julie
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392 > Tylou
14 août 2018 à 16:28
Le propriétaire ne peut donner des quittances de loyer si le loyer n'est pas payé
C'et avec les quittances de loyer qu'on perçoit la CAF
Sur l'imprimé de la CAF à remplir par le propriétaire, celui-ci doit noter que le dernier loyer de tel montant est payé
C'est clair pour vous aussi? Sans doute parce que c'est dans votre question
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Oui je sais bien que si l'on paye pas son loyer on a pas de quittances, mais ma question est tout autre, cela fait 1 an et demi que j'ai pas de quittance
Concernant l'attestation je n'avais pas de problème de loyers, c'est après que mes problèmes sont venus
Négligence du propriétaire de pas remplir l'attestation et quand le locataire se retrouve dans apl la on se manifeste
Pour régulariser un dossier CAF ça se passe pas en 48h
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Bloquer 1 an et demi, je ne pense pas qu'il en est le droit
Qu'il vous donne pas celle où le loyer est pas payé je peux comprendre, mais les autres pourquoi ça été payer
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cyberfemme71
31 août 2018 à 19:43
je suis proprietaire j'ai eut des locataires en impayes de loyers la premiere chose que j'ai fait j'ai contacte la CAF pour avertir les impayes et dans ce cas la CAF coupe les APL pas D'APL si pas de paiement de loyer vous suivez?

Apres concernant les quittances vous devriez avoir celles ou les loyers sont payés apres pour un nouveau logement il faut les 3 dernieres quittances de loyers et a ce jour si j'ai bien lu vous n'etes pas a jour dans vos loyers?
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