Deviser le bien
Masha
-
MashaCannes -
MashaCannes -
Bonjour,
Je suis en cours de divorce,quand j’étais marié,
Mon père me acheter une Appartement ,
Et par pitié pour mon ex mari qui sortait de la famille pauvre,je mis 50/50 dans cette appartement, après 6 ans de mariage cet claudo vient me voir en disant que il voulait divorcée et il veut ça part dans l’appartement, appartement ou il même pas mis les pieds et jamais dépensé même pas 1 cts...
Vous pensez le tribunal prend quoi comme décision?
Par ce que je veux pas lui donner même pas 1 euro
Merci
Je suis en cours de divorce,quand j’étais marié,
Mon père me acheter une Appartement ,
Et par pitié pour mon ex mari qui sortait de la famille pauvre,je mis 50/50 dans cette appartement, après 6 ans de mariage cet claudo vient me voir en disant que il voulait divorcée et il veut ça part dans l’appartement, appartement ou il même pas mis les pieds et jamais dépensé même pas 1 cts...
Vous pensez le tribunal prend quoi comme décision?
Par ce que je veux pas lui donner même pas 1 euro
Merci
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2 réponses
bonjour, Prenez conseil auprès de votre notaire. c'est gratuit.
Ce n'était pas une bonne idée de mettre le logement à 50/50.
Si vous apportez la preuve qu'il n'a absolument rien payé, il devrait être possible d'en tenir compte, mais le notaire vous renseignera avec plus de précision.
Votre père a été d'accord pour cette répartition à 50/50 ?
En général, lorsqu'un parent achète un logement pour son enfant, ça devient un bien propre de cet enfant, tout comme lorsqu'on hérite de ses parents.
Le notaire ne vous a-t-il pas mise en garde ?
Ce n'était pas une bonne idée de mettre le logement à 50/50.
Si vous apportez la preuve qu'il n'a absolument rien payé, il devrait être possible d'en tenir compte, mais le notaire vous renseignera avec plus de précision.
Votre père a été d'accord pour cette répartition à 50/50 ?
En général, lorsqu'un parent achète un logement pour son enfant, ça devient un bien propre de cet enfant, tout comme lorsqu'on hérite de ses parents.
Le notaire ne vous a-t-il pas mise en garde ?
Bonjour,
Merci pour cet conseil!
Non mon père était pas d’accord, bien en contraire il écrit le lettre et enregistré cet lettre chez notaire à Moscou, en suite moi ici je lui traduit et enregistre la correcte traduction chez notaire agrees, dans ce lettre ce noter que mon père en cas de divorce veut que appartement appartient uniquement à moi, et ci mon ex mari pas d’accord, il doit rembourser la moitié de l’appartement à mon père, comme ça ça tombe sur la loi reconnaissance de dettes,
J’espère que ça va marcher pour tribunal en ma faveur,
Notaire me dis fair ca , et je demande mon père et lui il fait
Merci pour cet conseil!
Non mon père était pas d’accord, bien en contraire il écrit le lettre et enregistré cet lettre chez notaire à Moscou, en suite moi ici je lui traduit et enregistre la correcte traduction chez notaire agrees, dans ce lettre ce noter que mon père en cas de divorce veut que appartement appartient uniquement à moi, et ci mon ex mari pas d’accord, il doit rembourser la moitié de l’appartement à mon père, comme ça ça tombe sur la loi reconnaissance de dettes,
J’espère que ça va marcher pour tribunal en ma faveur,
Notaire me dis fair ca , et je demande mon père et lui il fait
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cet conseil!
Non mon père était pas d’accord, bien en contraire il écrit le lettre et enregistré cet lettre chez notaire à Moscou, en suite moi ici je lui traduit et enregistre la correcte traduction chez notaire agrees, dans ce lettre ce noter que mon père en cas de divorce veut que appartement appartient uniquement à moi, et ci mon ex mari pas d’accord, il doit rembourser la moitié de l’appartement à mon père, comme ça ça tombe sur la loi reconnaissance de dettes,
J’espère que ça va marcher pour tribunal en ma faveur,
Notaire me dis fair ca , et je demande mon père et lui il fait