Ex concubins separe ne quitte pas appartement

Kami - 13 août 2018 à 00:01
 kami - 14 août 2018 à 16:58
Bonjour,

J'ai un bebe de 2 ans et mon ex conjointe qui ne veut pas partir du logement tant que la decision du Jaf n' est pas acte concerant la garde de notre fils. Elle a deja signe un autre bail, a deja demenage la majeur partie de ses affaires, a deja donne conge du bail dans lequel nous vivions, mais ne veut pas partir et me rendre les clefs du logement.
Quel recours ai-je ? Le rdv avec le jaf peut prendre plusieurs mois et elle squatter le canape sans payer bien sur.
Puis-je changer la serrure ? Cela peut il jouer en ma defaveur devant le juge car je me suis laisse ententre dire qu'il y a ce qu'on avait le droit de faire et ce comment peut il etre perçu.
Je suis a bout de nerf et ai annule mes vacances avec mon fils car je n'ai aucune confiance en elle si je partais en lui laissant l'acces libre a mon appartement. Comment puis-je la contraindre de me rendre les clefs ou qu'elle aille enfin habiter dans son appartement avec notre fils malgre le manque de cadre concertnant la garde. (Dont j'aimerai l'alternee plustot que la classique)

1 réponse

djivi38 Messages postés 52123 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 15 397
Modifié le 13 août 2018 à 02:13
bonjour,

- elle a le droit de rester dans le logement jusqu'au dernier jour de son préavis, et reste redevable du loyer & des charges jusqu'à la fin de son préavis (et encore 6 mois après la fin de son préavis si le bail comporte une clause de solidarité) : la fin de son préavis est à venir ou est déjà passée ?

- elle devra, au plus tard le dernier jour de son préavis, rendre les clés au bailleur, pas à vous.

- vous ne pourrez changer la serrure qu'après la fin de son préavis.

Essayez d'établir ensemble un mode de garde en attendant la décision du JAF : en 2 exemplaires signés et datés et en précisant bien que la décision du JAF annulera ce sous seing privé.

cdt.
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Bonjour djivi38 merci pour votre réponse,

Son préavis (1 mois ?) est fini depuis juin 2016.

Elle vient d'annuler notre rdv chez le médiateur fin aout car elle n'a pas pu accéder au logement récemment et ferme toute communication. (Rdv qu'elle a prit le mois dernier alors que je lui avait proposé d'y aller il y a plusieurs mois déjà)

Elle ne m'a toujours pas donné sa nouvelle adresse ainsi que le fait d'accepter que je parte avec mon fils en vacances prétextant que je ne la préviens que 2 jour avant notre départ (par écrit alors qu'oralement on s’était mis d'accord le mois dernier).

D'après le commissariat (puisque nous sommes aller chacun faire un main courante) elle serait toujours chez "elle" domicile conjugal tant que la décision du jaf n'a pas été officialise. Elle joue dessus car elle refuse la garde alternée et ne souhaite qu'une chose avoir la garde principal.

Cordialement
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djivi38 Messages postés 52123 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 15 397 > kami
14 août 2018 à 14:41
"Son préavis (1 mois ?) est fini depuis juin 2016. "
Depuis 2016 ?????????
Pour qu'il y ait préavis, il faut qu'il y ait eu courrier de congé : a-t-elle donné son congé au bailleur ? à quelle date ?

L'avantage ... c'est que voyez votre fils tous les jours....
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Pardon je me sui trompé juin 2018.
Elle a donné son congé en mai dernier.
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djivi38 Messages postés 52123 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 15 397 > kami
14 août 2018 à 15:04
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oui merci il s'agit s'une zone dite "tendue" effectivement le préavis est de 1 mois et elle reste solidaire pendant 6 mois sauf qu'elle n'as pas reglé le mois de juillet ni aout.
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