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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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7 novembre 2024
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Modifié le 13 août 2018 à 02:13
Modifié le 13 août 2018 à 02:13
bonjour,
- elle a le droit de rester dans le logement jusqu'au dernier jour de son préavis, et reste redevable du loyer & des charges jusqu'à la fin de son préavis (et encore 6 mois après la fin de son préavis si le bail comporte une clause de solidarité) : la fin de son préavis est à venir ou est déjà passée ?
- elle devra, au plus tard le dernier jour de son préavis, rendre les clés au bailleur, pas à vous.
- vous ne pourrez changer la serrure qu'après la fin de son préavis.
Essayez d'établir ensemble un mode de garde en attendant la décision du JAF : en 2 exemplaires signés et datés et en précisant bien que la décision du JAF annulera ce sous seing privé.
cdt.
- elle a le droit de rester dans le logement jusqu'au dernier jour de son préavis, et reste redevable du loyer & des charges jusqu'à la fin de son préavis (et encore 6 mois après la fin de son préavis si le bail comporte une clause de solidarité) : la fin de son préavis est à venir ou est déjà passée ?
- elle devra, au plus tard le dernier jour de son préavis, rendre les clés au bailleur, pas à vous.
- vous ne pourrez changer la serrure qu'après la fin de son préavis.
Essayez d'établir ensemble un mode de garde en attendant la décision du JAF : en 2 exemplaires signés et datés et en précisant bien que la décision du JAF annulera ce sous seing privé.
cdt.
14 août 2018 à 12:27
Son préavis (1 mois ?) est fini depuis juin 2016.
Elle vient d'annuler notre rdv chez le médiateur fin aout car elle n'a pas pu accéder au logement récemment et ferme toute communication. (Rdv qu'elle a prit le mois dernier alors que je lui avait proposé d'y aller il y a plusieurs mois déjà)
Elle ne m'a toujours pas donné sa nouvelle adresse ainsi que le fait d'accepter que je parte avec mon fils en vacances prétextant que je ne la préviens que 2 jour avant notre départ (par écrit alors qu'oralement on s’était mis d'accord le mois dernier).
D'après le commissariat (puisque nous sommes aller chacun faire un main courante) elle serait toujours chez "elle" domicile conjugal tant que la décision du jaf n'a pas été officialise. Elle joue dessus car elle refuse la garde alternée et ne souhaite qu'une chose avoir la garde principal.
Cordialement
14 août 2018 à 14:41
Depuis 2016 ?????????
Pour qu'il y ait préavis, il faut qu'il y ait eu courrier de congé : a-t-elle donné son congé au bailleur ? à quelle date ?
L'avantage ... c'est que voyez votre fils tous les jours....
14 août 2018 à 14:46
Elle a donné son congé en mai dernier.
14 août 2018 à 15:04
- si location nue : préavis de 3 mois, sauf cas de préavis réduit à 1 mois:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
14 août 2018 à 16:57