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Sylvieblard
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SylvieBlard - 12 août 2018 à 14:51
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- Renseignements impots téléphone - Guide
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
- Demande de renseignements non contraignante 751-sd - Forum Impôts
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- Comment avoir des renseignements avec un notaire gratuitement ? ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
J'aimerais savoir si mon cousin es habilité a faire signé des documents a ma tante qui es sous tutelle
Essayez de vous renseignez si la procédure a été faite dans les règles
Informations sur la Tutelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155
J'aimerais savoir si mon cousin es habilité a faire signé des documents a ma tante qui es sous tutelle
Essayez de vous renseignez si la procédure a été faite dans les règles
Informations sur la Tutelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155