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Sylvieblard
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12 août 2018 à 07:30
SylvieBlard - 12 août 2018 à 14:51
SylvieBlard - 12 août 2018 à 14:51
2 réponses
Bonjour
J'aimerais savoir si mon cousin es habilité a faire signé des documents a ma tante qui es sous tutelle
Essayez de vous renseignez si la procédure a été faite dans les règles
Informations sur la Tutelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155
J'aimerais savoir si mon cousin es habilité a faire signé des documents a ma tante qui es sous tutelle
Essayez de vous renseignez si la procédure a été faite dans les règles
Informations sur la Tutelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155