Quittance de depart

Andrade - 10 août 2018 à 18:44 - Dernière réponse : djivi38 20938 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention
- 10 août 2018 à 23:17
Bonjour,

J'ai quitté mon appartement le 01/06/2018 et aujourd'hui le 10/08/2018 2 mois et 10 jours plus tard. Je reçois une quittance de départ de 1804€. Soit 1650€ de forfait peinture et 192 € de ménage et 530€ de loyer impayé. Or que j'ai multiplié les démarches pour prouver que je ne devais pas de loyer impayé. Je trouve tout cela abusive car l'appartement etait en bonne etat il ya quelque trace certe, mais rien qui ne mérité de refaire toute la peinture. Pendant l'etat des lieux la dame ne m'a rien dit de spéciale. Je me sent complètement abusé . Est ce légal? Et si oui est ce qu'un recours est possible?

Merci bonne journée !
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feloxe 24126 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 octobre 2018 Dernière intervention - 10 août 2018 à 18:46
1
Merci
Vous avez loué a un office HLM ou un particulier?
Avez vous signé l'état des lieux de sortie?

Merci feloxe 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13504 internautes ce mois-ci

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Merci
bonjour
tout à fait illégal si les travaux ne sont pas prévus sur l'EDL de sortie.
de toute façon, la proprio doit vous fournir au moins le devis desdits travaux s'ils étaient prévus

avez vous le double de l'EDL de sortie ?
feloxe 24126 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 octobre 2018 Dernière intervention - 10 août 2018 à 19:05
Evitez de répondre avant d'avoir tous les éléments
je réponds en fonction de ce que dit l'internaute..
je ne peux pas savoir qu'il en manque la moitié
et si on ne réagit pas, l’internaute ne risque pas de donner d'autres infos car il ne comprendra pas pourquoi on ne répond pas!!!!
feloxe 24126 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 octobre 2018 Dernière intervention - 10 août 2018 à 19:10
Il faut demander les infos manquantes et non pas répondre au petit bonheur la chance.
J'avais pourtant souscrit une assurance loyer impayé. J'ai envoyé les justificatifs de paiement à la nouvelle agence. et j'ai même souligné d'ou venait l'erreur dans les comptes. Mais il n'on rien fait pour obliger l'autre agence, à régulariser la situation.
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Merci
Oui, j'ai signé l'etat de sortit. Ce n'etait pas un hlm. C'etait via une agence.
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Merci
Je viens de lire l'etat des lieux. Il y 'a bien écrit peinture à refaire. Mais il y'a aussi écrit taché par endroit. Mais ce n'etait pas de grosse taches. De plus il m'on facturé le plafond, car le crepi partait à un endroit (a cause des travaux qu'il avait eux même fait sur l'appartement du dessus)
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Merci
A oui, dans le courrier reçu en recommandé il y a bien un devis de peinture fait. Mais suis je obligé de l'accepter et de le payer? Ne puis je pas proposer un autre artisan?
feloxe 24126 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 octobre 2018 Dernière intervention - 10 août 2018 à 19:06
Que disait l'état des lieux d'entrée concernant les peintures?
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Merci
Je n'ai pas gardé l'état des lieux d'entrée. Mais il y'a avait juste noté bonne état partout, et 1 plinthe manquante. juste pour info c'est deux agence différente qui ont fait l'état d'entrée et de sorti. Je ne sais pas si ça peut aider.
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maylin27 23343 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 16 octobre 2018 Dernière intervention - 10 août 2018 à 19:17
0
Merci
bonjour,
pour le loyer impayé :
a quelle date le bailleur a signé l AR de votre congé ?
a quelle date etes vous partie ?

A vous lire
Je suis parti le 01/06/2018 de l'appartement.
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Merci
D'ailleurs je ne sais pas si ça peut jouer. Mais c'était un monsieur à la retraite qui avait fait la peinture de mon ancien appartement. Et la il m'on envoyé un devis d'une agence tierce.
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Merci
Pour le loyer impayé, c'est l'ancienne agence qui s'était trompé dans leur comptabilité (depuis presque 2 ans). Je m'y suis déplacé à plusieurs reprise, j'ai envoyé des mails et dernièrement la nouvelle agence. M'a conseillé de leur envoyé un recommandé. Ce que j'ai fais (le 21fevrier 2018), mais il ne m'on pas répondu.
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djivi38 20938 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention - 10 août 2018 à 21:10
0
Merci
bonjour,

mais pourquoi donc ne pas avoir gardé votre exemplaire d'EDLE ??????!!

"......... Soit 1650€ de forfait peinture et 192 € de ménage......."

Une retenue sur DG se fait par comparaison de l'EDLS (signé des parties prenantes et remis de suite après signatures au locataire) et de l'EDLE : les mentions de "dégradations" figurant sur l'EDLS et qui ne figurent pas sur l'EDLE entraînent des retenues possibles qui doivent être justifiées lors du rendu du solde du DG par des devis ou des factures de professionnels.
En ce qui concerne :
-> la peinture : il est souvent possible de ne repeindre qu'1 seul mur si 1 seul mur est a été sali, mais s'il y a des taches un peu partout, les 4 murs devront être refaits.
-> le plafond : quelle mention sur l'EDLS ?
-> le ménage : quelle mention sur l'EDLS ?
-> l'impayé de loyer : je n'en parlerai pas.

Je vous propose la lecture de mon habituel petit topo sur le DG = DÉPÔT DE GARANTIE pour les locations à usage d'habitation principale soumises à la loi du 6 juillet 1989 (DG souvent improprement appelé "caution", laquelle est une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant) :

- Un DG est égal à 1 mois de loyer hors charges pour une location « nue » et jusqu’à 2 mois maximum de loyer hors charges pour une location « en meublé ».
- Un dépôt de garantie ne peut pas être demandé quand le loyer est payable d'avance pour une période égale ou supérieure à deux mois.
- C’est le propriétaire qui est le détenteur légal du DG et qui le restituera au locataire.
- Le chèque du DG peut être encaissé dès la signature du bail, même si l’entrée effective (= « date d’effet ») dans les lieux est ultérieure, mais il ne peut pas être encaissé avant la signature du bail.
- En cas de colocation à bail unique ou de départ d’un seul titulaire du bail, le propriétaire conserve le DG jusqu’au départ du dernier colocataire/locataire titulaire ; au colocataire/locataire titulaire sortant de s’arranger avec le colocataire/locataire titulaire restant dans le logement.

Comparé à l'EDLE, l'EDLS est la pièce maîtresse de la restitution du DG.

Art 3 loi 6/7/1989 :
-> Si pas d'EDLE = logement réputé être remis en "bon état" = à la sortie, toutes les mentions de l'EDLS seront comparées à du "bon état".
-> Si pas d'EDLS = logement rendu en bon état, sauf preuves contraires. Et le bailleur est en droit de faire appel à un huissier, peu de temps après, pour faire un EDLS, dont le constat sera incontestable.
Si EDLS pas signé (= pas d'EDLS) : récupérer quand même son exemplaire et faire signer un reçu (2 exemplaires) daté de restitution des clés avec la nouvelle adresse mentionnée dessus.

« A défaut d'état des lieux ou de la remise d'un exemplaire de l'état des lieux à l'une des parties, la présomption établie par l'article 1731 du code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l'établissement de l'acte ou à sa remise à l'une des parties. »

Une RETENUE sur DG ne peut se faire QUE SI (hormis le cas d’un EDL fait par huissier) :

- l'EDLS a été fait contradictoirement,
- ET a été signé de toutes les parties prenantes,
- ET un exemplaire a été remis à chacun immédiatement après signatures,
- ET pour des dégradations "locatives" (ce qui exclut les dégradations par usure et celles non locatives) figurant sur l'EDLS alors qu'elles sont absentes de l'EDLE,
- ET le montant des réparations doit être justifié (par devis OU factures de professionnels).

Si 1 seule de ces conditions est PROUVÉE manquante, pas de retenue sur DG possible au titre de réparations de dégradations.

RESTITUTION du DG au locataire (art. 22 Loi du 6/7/1989) :

• Sous 1 mois maximum à partir du rendu des clés si les 2 EDL (États Des Lieux Entrant & Sortant) sont strictement identiques ou non valables;

Sous 2 mois maximum à partir du rendu des clés si l'EDLS mentionne des dégradations qui ne sont pas mentionnées sur l'EDLE [les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL étant à la charge du propriétaire (Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté »)]
=> Si dégradations légalement retenues (= mentionnées sur EDLS - et pas sur EDLE – et NON rajoutées après signatures) => justificatifs [devis OU factures (en bonne & due forme) de PROFESSIONNELS] des montants retenus correspondants aux dégradations, que le propriétaire doit fournir soit lors de la restitution partielle du DG soit dans des délais raisonnables après mise en demeure (R+AR) par le locataire pour réclamer au bailleur de lui fournir ces justificatifs.

=> Une retenue sur DG sans justificatifs OU pour des réparations non locatives OU sans signature sur l’EDLS OU pour des dégradations non mentionnées sur l’EDLS permet au locataire :
- 1° : de porter auprès du bailleur réclamation par courrier R+AR pour obtenir les justificatifs des retenues faites;
- 2° :
a) sans réponse : de porter l'affaire devant la commission départementale de conciliation du logement (Saisine de la commission départementale de conciliation : article 7 du décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 et art 20-A loi 6/7/1989)
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1425-commission-de-conciliation-locataire-proprietaire
b) avec réponse négative passé un délai de 8 jours ou après échec de la commission départementale de conciliation (**) : de porter le litige directement devant le tribunal d'instance du lieu du logement.

=> Si l’EDLS n’a pas été fait CONTRADICTOIREMENT [= en présence des deux parties (propriétaire et locataire) ou de représentants ayant reçu procuration] OU s’il n’a pas été établi par un huissier (dans ce dernier cas, la signature du locataire devient inutile) OU s’il n’est pas signé de toutes les parties prenantes : aucune retenue n'est possible sur le DG (art. 3-2 loi 6/7/1989 qui fait référence à art. 1731 Code Civil).
Mais attention : le bailleur peut mandater un huissier, peu après le départ du locataire, pour faire un EDLS, lequel sera NON contestable.

=> Hors EDL fait par huissier, si un exemplaire papier (ou ‘’e-exemplaire’’) n’a pas été remis au locataire IMMÉDIATEMENT après les signatures, le logement à l’EDLE est considéré comme donné en ‘’bon état’’ et à la sortie tout sera comparé à du ‘’bon état’’, l’EDLS sera considéré comme non fait et le logement sera supposé être rendu en bon état (sauf preuve contraire), et donc : AUCUNE retenue sur le DG ne sera possible au titre de réparations de dégradations.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/30/LHAL1515736D/jo/texte
(Article 3 (3°) du chapitre 1er du décret n° 2016-382 du 30 Mars 2016)
[La difficulté est de PROUVER l'absence de remise immédiate...]

=> Si le DG ne suffit pas : courrier R+AR au locataire pour réclamer le surplus (obligation depuis la loi ALUR mars 2014 pour le locataire d’écrire sa nouvelle adresse sur l'EDLS).
Au besoin, bien entendu, le propriétaire peut se retourner vers le(s) garant(s) de son locataire, à l’amiable dans un 1° temps, puis par courrier R+AR, puis, passé un délai de 8 jours sans réponse ou avec réponse nettement négative, vers la commission de justice du tribunal d’instance (*) du lieu de la location.

=> Si litige portant sur le MONTANT retenu légalement sur le DG, UNIQUEMENT s’il s’agit d’un DEVIS : le locataire peut apporter des devis contradictoires et, si le litige persiste après 8 jours sans réponse à son courrier R+AR, il peut porter le litige devant le tribunal d’instance du lieu de la location (Mais pour le locataire ayant quitté le logement, il sera impossible de faire faire un devis par un professionnel).
[Une facture - correspondant aux réparations des dégradations légalement retenues - n'est PAS contestable.]

=> En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum d’un mois de loyer hors charges, en vue de la régularisation définitive des charges, et de restituer le solde éventuellement dû, sans intérêts, dans le mois qui suit l'arrêté annuel des comptes de l'immeuble (art. 22 de la loi du 6/7/1989 modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 6)

=> Le DG ne sert pas à payer le dernier mois de loyer : il s'agirait, dans ce cas, d'un « impayé de loyer » pouvant entraîner une condamnation du locataire.

=> Si le propriétaire dépasse les délais de restitution entière ou partielle du DG, le locataire - à condition qu’il n’ait pas de dettes de loyer ni de provisions mensuelles de charges au rendu des clés et qu'il ait donné sa nouvelle adresse - est en droit d’obtenir (mise en demeure par courrier R+AR) une pénalité égale à 10% d’1 mois de loyer hors charges par mois de retard commencé (et si par tribunal, des dommages et intérêts, en sus et s’il en fait la demande, au titre de l’art. 700 du Code civil).
https://www.litige.fr/articles/depot-de-garantie-non-rendu-caution-proprietaire-locataire-penalite-retard
À défaut de conciliation, le litige peut être porté devant le tribunal d’instance dans un délai de 3 ans à partir du jour où le DG aurait dû être versé.
CEPENDANT, cette pénalité de 10% N’EST PAS DUE SI l'absence de restitution résulte du défaut d'indication par le locataire de l'adresse de son nouveau domicile, puisque : « Informer par écrit son bailleur de sa nouvelle adresse est une obligation pour le locataire sortant. » (Article 22 de la loi du 6 juillet 1989).
Le mieux est d’écrire sa nouvelle adresse sur l’EDLS.

=> RECOMMANDATIONS :

I - Accompagnez vos courriers R+AR d’une « lettre simple en suivi », ainsi, même si le R+AR n’est pas retiré, vous aurez quand même la preuve que le destinataire a bien reçu vos courriers.
II - Ou MIEUX : envoyez un PLI recommandé avec AR :
https://www.intendancezone.net/spip.php?breve119
http://cgtnature.free.fr/blog/spip.php?article24
III - Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
IV - Si le R+AR vous revient, NE L’OUVREZ PAS, le juge du tribunal d’Instance verra que vous avez tenté une solution amiable (préalable obligatoire avant de saisir la justice).
Copié/collé d'une réponse d'un pro du forum :
« Dispense de la commission de conciliation préalable : SI les parties justifient d'autres actions destinées à une résolution amiable du litige (envoi de courriers R+AR avec suivi, etc.). Le tribunal jugera si ces actions sont suffisantes.
Formulaire à envoyer au tribunal d’instance, en joignant copie des courriers :
(*) https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11764.do
(Page 3 cocher : "envoi d’un courrier à l’autre partie en vue d’un accord") »

Encore un peu de lecture…

Liste des réparations locatives :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1851-depot-de-garantie-et-location
 (**) http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1425-commission-de-conciliation-locataire-proprietaire
 (**) Saisine de la commission départementale de conciliation : article 7 du décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 et art 20-A loi 6/7/1989
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/51-modele-de-lettre-location-restitution-du-depot-de-garantie


A votre disposition si questions après lecture.
Cordialement.
Je n'ai pas garder l'etat DLDE. car je ne savais pas qu'il serait important de le garder. C'était mon 1 er appartement , je ne connaissais pas toutes ces pratiques. Et je ne pensais pas avoir besoin de garder tout cela alors que j'ai déménagé il y'a 2 mois et demi. N'ayant pas reçu de courrier dans le mois. Je ne pensais même plus à mon ancien appartement.... je voulais surtout savoir, si il on le droit de m'imposer leur devis? Car il aurait pu refaire la peinture pour beaucoup moins chère. De plus est-il normal qu'il m'envoie un courrier plus de 2 mois après mon départ?
djivi38 20938 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention > Andrade - 10 août 2018 à 23:17
alors que vous ne prenez même pas la peine de répondre à mes questions, posées post 17 dans le but de vous aider, pourquoi devrais-je répondre à votre post 18 alors que les réponses (j'en ai même souligné une en prévision de votre question!!) à vos questions se trouvent dans mon topo (post 17)... pour peu que vous le lisiez attentivement ?
cdt.
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