Enlever un nom du bail sans rompre celui ci ?

Butterfly -
Butterfly - 13 août 2018 à 11:21

Bonjour,

J'ai un appartement avec mon conjoint depuis septembre 2014 (bail aux deux noms, deux signatures), je souhaite déménager et enlever mon nom du bail, sauf que j'aurais voulu connaitre le conséquences concernant mon (futur-ex)conjoint. Il n'est pas en bon termes avec les propriétaires donc est ce qu'il pourra quand même garder l’appartement ? Quelles sont les conditions à respecter ? Est ce que j'ai réellement des options ? Il n'est pas dans des conditions optimales pour retrouver un autre logement...

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme

Bonjour,
Tant que vous n'êtes pas divorcés, vous restez solidaire du loyer. Donc faites les choses dans l'ordre.
Après l'ONC vous aurez le droit de résider séparément et donc de vous libérer de ce bail commun.
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1. Butterfly
  
  Bonjour,
  C'est vrai que j'ai oublié de préciser, nous sommes juste en concubinage.
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  alors vous êtes en colocation et vous donnez votre congé.
  Vous resterez solidaire du loyer pendant 6 mois après la fin de votre préavis.
  Votre ex sera possiblement obligé d'accueillir un autre colocataire ou de quitter lui aussi le logement.
  
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3. Butterfly
  
  Merci j'ai contacté les propriétaires je vais essayer de faire un avenant pour lui donner un chance de pouvoir garder l'appart même si la décision ne dépend pas de moi.
  
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  1. djivi38 Messages postés 54367 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 485 > Butterfly
    
    bonjour,
    
    c'est inutile de contacter le bailleur ! et même parfois risqué de l'avertir : ça lui donne l'opportunité de ne pas récupérer votre courrier RAR, qui vous reviendra sous quinzaine et tout sera à refaire, votre préavis ne démarrant, de date à date, qu'à la notification (= la réception) de votre congé.
    Vous donnez votre congé en bonne et due forme :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
    et le bail se poursuit automatiquement avec le locataire restant (même si le bailleur n'est pas d'accord).
    
    cdt.
    
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Réponse 2 / 3
Butterfly

Bonjour,
J'ai une autre question, est ce qu'un avenant me protège autant que si je rompais simplement le bail ? Est ce que je dois avoir l'accord du propriétaire pour qu'il soit validé ?

Cordialement.
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1. Utilisateur anonyme
  
  un avenant au bail reste un bail, soumis à la même loi. tout dépend ce qu'il y a dans l'avenant.
  vous ne pouvez pas faire un avenant toute seule , il doit évidemment être signé par les mêmes signataires que le bail initial.
  
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2. djivi38 Messages postés 54367 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 485
  
  un avenant pour dire quoi ? Pour demander que votre nom disparaisse du bail ? Si c'est ça, oubliez : vous devez donner votre congé comme le mentionne la loi (lien post 7)
  
  cdt.
  
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Réponse 3 / 3
Butterfly

Merci pour vos réponses, le problème est résolu.
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Enlever un nom du bail sans rompre celui ci ?

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