Enlever un nom du bail sans rompre celui ci ?
Butterfly
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Bonjour,
J'ai un appartement avec mon conjoint depuis septembre 2014 (bail aux deux noms, deux signatures), je souhaite déménager et enlever mon nom du bail, sauf que j'aurais voulu connaitre le conséquences concernant mon (futur-ex)conjoint. Il n'est pas en bon termes avec les propriétaires donc est ce qu'il pourra quand même garder l’appartement ? Quelles sont les conditions à respecter ? Est ce que j'ai réellement des options ? Il n'est pas dans des conditions optimales pour retrouver un autre logement...
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai un appartement avec mon conjoint depuis septembre 2014 (bail aux deux noms, deux signatures), je souhaite déménager et enlever mon nom du bail, sauf que j'aurais voulu connaitre le conséquences concernant mon (futur-ex)conjoint. Il n'est pas en bon termes avec les propriétaires donc est ce qu'il pourra quand même garder l’appartement ? Quelles sont les conditions à respecter ? Est ce que j'ai réellement des options ? Il n'est pas dans des conditions optimales pour retrouver un autre logement...
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3 réponses
Bonjour,
Tant que vous n'êtes pas divorcés, vous restez solidaire du loyer. Donc faites les choses dans l'ordre.
Après l'ONC vous aurez le droit de résider séparément et donc de vous libérer de ce bail commun.
Tant que vous n'êtes pas divorcés, vous restez solidaire du loyer. Donc faites les choses dans l'ordre.
Après l'ONC vous aurez le droit de résider séparément et donc de vous libérer de ce bail commun.
Bonjour,
J'ai une autre question, est ce qu'un avenant me protège autant que si je rompais simplement le bail ? Est ce que je dois avoir l'accord du propriétaire pour qu'il soit validé ?
Cordialement.
J'ai une autre question, est ce qu'un avenant me protège autant que si je rompais simplement le bail ? Est ce que je dois avoir l'accord du propriétaire pour qu'il soit validé ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est vrai que j'ai oublié de préciser, nous sommes juste en concubinage.
Vous resterez solidaire du loyer pendant 6 mois après la fin de votre préavis.
Votre ex sera possiblement obligé d'accueillir un autre colocataire ou de quitter lui aussi le logement.
c'est inutile de contacter le bailleur ! et même parfois risqué de l'avertir : ça lui donne l'opportunité de ne pas récupérer votre courrier RAR, qui vous reviendra sous quinzaine et tout sera à refaire, votre préavis ne démarrant, de date à date, qu'à la notification (= la réception) de votre congé.
Vous donnez votre congé en bonne et due forme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
et le bail se poursuit automatiquement avec le locataire restant (même si le bailleur n'est pas d'accord).
cdt.