Despacsage et propriétaire d’une maison ?

Narkos1980 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2018 - 9 août 2018 à 11:34
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 11 août 2018 à 10:45
Bonjour voilà mon frère est pacser et à achèter une maison mais il paye tout (crédit maison assurance facture) il voudrait se séparer mais quadviendra t’il de la maison ? Est-ce que sa compagne peut prétendre à avoir la moitié en sachant qu’elle n’a eu aucune participation à quoi que ce soit ?? Mon frère voudrait garder la maison car si il l’a vend sa serai à pertes

1 réponse

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 420
9 août 2018 à 12:13
Bonjour
Pour répondre il faudrait savoir si la maison a été achetée avant ou pendant le pacs, si votre frère est le seul propriétaire ou s'ils sont en indivision, qui est emprunteur ou co-emprunteur, s'ils sont pacsés sous le régime communautaire ou en séparation de biens...
Qu'il aille consulter un notaire.
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Narkos1980 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2018
10 août 2018 à 15:43
La maison à été acheté avant le pacs La maison est aux 2 noms Mon frère est emprunteur. Et ils sont pacser sous le régime communautaire
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 420 > Narkos1980 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2018
10 août 2018 à 15:55
'La maison à été acheté avant le pacs La maison est aux 2 noms'
D'après ça on dirait qu'ils sont en indivision, chacun possédant une part de la maison en fonction du % de financement de chacun

'Mon frère est emprunteur'
Et sa compagne, comment a t'elle financé sa part alors ?

'Et ils sont pacser sous le régime communautaire'
Donc depuis le pacs tout ce que gagne et dépense le couple appartient pour moitié à chacun.

On dirait bien que votre frère va devoir partager la maison et racheter les droits de sa compagne pour la garder.

Qu'il prenne conseil auprès d'un notaire ou d'un avocat, qui pourra le conseiller correctement à la vue du dossier.
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Narkos1980 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2018
11 août 2018 à 10:16
Bein justement elle ne participe à rien sauf pour les 2 enfants tout est prélevé sur compte commun mais ce compte est approvisionné par le salaire de mon frère
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 420 > Narkos1980 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2018
11 août 2018 à 10:45
Oui mais votre frère s'est pacsé sans prendre soin de faire une convention de séparation de biens ; c'est lui qui l'a voulu !
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