Despacsage et propriétaire d’une maison ?
Narkos1980
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour voilà mon frère est pacser et à achèter une maison mais il paye tout (crédit maison assurance facture) il voudrait se séparer mais quadviendra t’il de la maison ? Est-ce que sa compagne peut prétendre à avoir la moitié en sachant qu’elle n’a eu aucune participation à quoi que ce soit ?? Mon frère voudrait garder la maison car si il l’a vend sa serai à pertes
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Bonjour
Pour répondre il faudrait savoir si la maison a été achetée avant ou pendant le pacs, si votre frère est le seul propriétaire ou s'ils sont en indivision, qui est emprunteur ou co-emprunteur, s'ils sont pacsés sous le régime communautaire ou en séparation de biens...
Qu'il aille consulter un notaire.
Pour répondre il faudrait savoir si la maison a été achetée avant ou pendant le pacs, si votre frère est le seul propriétaire ou s'ils sont en indivision, qui est emprunteur ou co-emprunteur, s'ils sont pacsés sous le régime communautaire ou en séparation de biens...
Qu'il aille consulter un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'après ça on dirait qu'ils sont en indivision, chacun possédant une part de la maison en fonction du % de financement de chacun
'Mon frère est emprunteur'
Et sa compagne, comment a t'elle financé sa part alors ?
'Et ils sont pacser sous le régime communautaire'
Donc depuis le pacs tout ce que gagne et dépense le couple appartient pour moitié à chacun.
On dirait bien que votre frère va devoir partager la maison et racheter les droits de sa compagne pour la garder.
Qu'il prenne conseil auprès d'un notaire ou d'un avocat, qui pourra le conseiller correctement à la vue du dossier.