Despacsage et propriétaire d’une maison ?
Narkos1980
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GKLONE
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9 août 2018 à 12:13
9 août 2018 à 12:13
Bonjour
Pour répondre il faudrait savoir si la maison a été achetée avant ou pendant le pacs, si votre frère est le seul propriétaire ou s'ils sont en indivision, qui est emprunteur ou co-emprunteur, s'ils sont pacsés sous le régime communautaire ou en séparation de biens...
Qu'il aille consulter un notaire.
Pour répondre il faudrait savoir si la maison a été achetée avant ou pendant le pacs, si votre frère est le seul propriétaire ou s'ils sont en indivision, qui est emprunteur ou co-emprunteur, s'ils sont pacsés sous le régime communautaire ou en séparation de biens...
Qu'il aille consulter un notaire.
10 août 2018 à 15:43
10 août 2018 à 15:55
D'après ça on dirait qu'ils sont en indivision, chacun possédant une part de la maison en fonction du % de financement de chacun
'Mon frère est emprunteur'
Et sa compagne, comment a t'elle financé sa part alors ?
'Et ils sont pacser sous le régime communautaire'
Donc depuis le pacs tout ce que gagne et dépense le couple appartient pour moitié à chacun.
On dirait bien que votre frère va devoir partager la maison et racheter les droits de sa compagne pour la garder.
Qu'il prenne conseil auprès d'un notaire ou d'un avocat, qui pourra le conseiller correctement à la vue du dossier.
11 août 2018 à 10:16
11 août 2018 à 10:45