Declaration piscine
Résolu
A voir également:
- Declaration piscine
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Coût supprimer piscine ✓ - Forum Habitation
- Piscine non déclarée de plus de 10 ans - Forum Immobilier
3 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 390
8 août 2018 à 11:44
8 août 2018 à 11:44
Bonjour,
Si l'existence de cette piscine (que je suppose être enterrée et non hors sol), n'a jamais été déclarée ni en mairie ni à l'assureur, je ne pense pas que les dégâts qu'elle a subis seront couverts...
Relisez votre contrat d'assurance habitation au chapitre qui concerne les dépendances et annexes !
Cdt
Si l'existence de cette piscine (que je suppose être enterrée et non hors sol), n'a jamais été déclarée ni en mairie ni à l'assureur, je ne pense pas que les dégâts qu'elle a subis seront couverts...
Relisez votre contrat d'assurance habitation au chapitre qui concerne les dépendances et annexes !
Cdt
Utilisateur anonyme
8 août 2018 à 11:59
8 août 2018 à 11:59
Bonjour,
Si la piscine n'est pas déclarée dans les contrats..pas de prise en charge.
Si la piscine n'est pas déclarée dans les contrats..pas de prise en charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 août 2018 à 13:49