Impôts imposable sur l indemnisation accident de v

jarmouma Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2018 - 7 août 2018 à 23:10
jarmouma Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2018 - 7 août 2018 à 23:29
Bonjour,
Mon fils est décédé le 12 nov 2016, deux moi après, on a eu le chiffre de son indemnisation, il roulait avec la voiture de mon mari, qu' on a donné à sa soeur,donc c est l assurance de sa soeur,
Alors de notre propre initiative, on a été voir les impôts pour confirmer, si c est imposables, et la dame nous a CONFIRMÉ que c est NON, sans nous dire de revenir en cas de doute, elle était catégorique.
Et voilà 1 an 10 mois plutard ce même service nous convoque pour nous dire payez les impôts 45 %.
Et que ce qu' à dit la dame c était faut, nous somme choqué,et je pense que ils doivent assumé leur erreur en plus c est l indemnisation de de ce de la route de mon fils étudiant en médecine de l etat japonais,
Ca se passe au japon , svp orientez nous.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
7 août 2018 à 23:22
Bonjour

Si la somme est imposable, vous devez payer l'impot correspondant.
Vous avez eu une pénalité? Ou juste le montant de l'impot sur cette somme ?

La somme versée correspond à un contrat de prevoyance souscrit par votre fils ou une indemnité versée par l'assurance du responsable de l'accident ?
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jarmouma Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2018
7 août 2018 à 23:29
C est l assurance de voiture de sa soeur qui nous a indemniser, il a frappé à l autoroute en allant à la fac avec sa camarade de classe, une dame a dirigé en même temps le face à face les a tué sur place, l autoroute n était pas équipé de centre l'une.
Don l indemnisations est vers ses a nous ses parents, et avant de toucher à cet argent, mon mari est aller confirmé avec eux,
Merci profondément pour votre aide,
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