Devis et délai d'execution des travaux

Question

Bonjour, 

Ayant pour intention de changer mes menuiseries, j'ai fait faire plusieurs devis. Parmi ceux-ci, j'ai retenu le moins cher car il avait l'énorme avantage du délai. En effet, le commercial m'avait dit oralement que les délais d'exécution serait courts (environ 4 semaines posé alors que pour les autres, c'était plus 7 à 9 semaines). Sur le devis signé, il est indiqué "Délai : 4 à 6 semaines" mais juste après la signature, le commercial m'a annoncé une date de pose de 10 semaines.

Quelle valeur juridique à cette petite phrase, un devis signé étant à mon sens un contrat passé entre l'artisan et le client ?

Dois-je attendre que les semaines soient passées sans rien dire et envoyé une lettre avec AR pour signifier que le délai indiqué est passé et réclamer des dommages et intérêts pour chaque jour de retard ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

sauvage03 · Answer

vous avez le droit de faire recours pour avoir les indemnité de retard.Ou même si ça dure trop de résilier le contrat et de récupérer l'argent que vous avez déjà verser

pepitou · Answer

bonjour,
Aucun dommage intérêt si non mentionné dans devis pour dépassement de délai .

ccristofe · Answer

merci pour ces réponses. 

@sauvage03 > mon but n'est aucunement de résilier le contrat mais plus d'avoir un moyen de pression pour que les travaux soient effectués au plus vite, comme prévu 

@pepitou > il me semblait bien que les pénalités de retard devaient être clairement indiquées pour être prises en compte. Par contre, si je ne peux pas "menacer" l'artisan de pénalités de retard, comment lui mettre la pression, s'il ne risque rien... ?

ccristofe · Answer

Précision importante : je viens de lire la petite ligne suivante dans le bas du devis "Pénalités de retard (taux annuel : 8,00% - escompte pour paiement anticipé (taux mensuel) : 1,50 %" 

Quelqu'un peut-il m'expliquer ce que cela signifie, notamment, à qui s'applique ces pénalités de retard (pour l'exécution des travaux ou pour le paiement) ?

pepitou · Answer

Les pénalités que vous indiquez sont pour défaut de paiement de votre part .
C'est bien connu les artisans ou vendeurs ne mentionnent aucunes pénalités à leur égard dans le cas d'une commande directe avec le client .
Dans le cas d'un suivi d'affaire pour un maître d'ouvrage nous établissons un planning  de travaux  et un marché qui engage l'entreprise avec des pénalités à la clé .
cdt

ccristofe · Answer

ok. Si je comprends bien, le délai indiqué sur le devis est contractuel et l'artisan est ainsi dans l'obligation de le respecter mais en l'état, il ne risque rien (pas de pénalités). 
Éventuellement, je peux annuler le contrat avec remboursement de l'acompte ?

ccristofe · Answer

Bonjour,

Etant donné que les pénalités indiquées sur le devis signé n'indique pas à qui elles 'appliquent, suis-je en droit de les réclamer si l'artisan a du retard ?
Si oui, comment faire le calcul (ex : 10 jours de retard, taux annule de 8,0% - devis de 4000 € TTC) ?

Merci.

Devis et délai d'execution des travaux

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