Attestation entretien chaudière années précédentes
Julie54
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Julylyse54 Messages postés 1 Statut Membre -
Julylyse54 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J'occupe mon logement depuis décembre 2015, et voilà que mon propriétaire veut les attestations d'entretien de la chaudière pour les années 2016, 2017 et 2018.
J'ai bien effectué ces entretiens mais je n'ai plus les attestations pour 2016 et 2017, sachant que j'ai celles de 2018.
Est il en droit de me réclamer les attestations des années précédentes ? Peut il engager des poursuites ou autres contre moi ?
Merci pour vos réponses
J'occupe mon logement depuis décembre 2015, et voilà que mon propriétaire veut les attestations d'entretien de la chaudière pour les années 2016, 2017 et 2018.
J'ai bien effectué ces entretiens mais je n'ai plus les attestations pour 2016 et 2017, sachant que j'ai celles de 2018.
Est il en droit de me réclamer les attestations des années précédentes ? Peut il engager des poursuites ou autres contre moi ?
Merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Est il en droit de me réclamer les attestations des années précédentes ? Peut il engager des poursuites ou autres contre moi ?
Il peut les réclamer, pourquoi pas, mais répondez lui que vous ne les avez plus.
Pas de poursuites pour ça.
Est il en droit de me réclamer les attestations des années précédentes ? Peut il engager des poursuites ou autres contre moi ?
Il peut les réclamer, pourquoi pas, mais répondez lui que vous ne les avez plus.
Pas de poursuites pour ça.
Julylyse54
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D'accord je vous remercie pour la réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...