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1 réponse
bonjour,
- location meublée : préavis 1 mois
- location nue : 3 mois, sauf si l'un des deux (dont les deux peuvent bénéficier puisque Pacs) a un motif de préavis réduit à 1 mois à faire valoir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Le justificatif du motif invoqué doit impérativement accompagner le courrier de congé, sauf pour le motif de zone tendue qui lui, doit juste être mentionné car d'ordre public.
Vérifiez si votre logement actuel est en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
- location meublée : préavis 1 mois
- location nue : 3 mois, sauf si l'un des deux (dont les deux peuvent bénéficier puisque Pacs) a un motif de préavis réduit à 1 mois à faire valoir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Le justificatif du motif invoqué doit impérativement accompagner le courrier de congé, sauf pour le motif de zone tendue qui lui, doit juste être mentionné car d'ordre public.
Vérifiez si votre logement actuel est en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
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