Fin d'autorisation d'occupation domaine public

marieml62 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2018 - 7 août 2018 à 12:06
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 août 2018 à 16:24
Bonjour,
J'exerce mon activité professionnelle (friterie) sur le domaine public depuis janvier 2014, autorisation donné par le précédent maire.
En 2015, le maire a changé...
En début de cette année j'ai décidé de vendre mon commerce, un acheteur s'est présenté. Nous avons donc contacté la mairie pour connaitre les démarches à suivre et rencontrer le maire afin de présenter l'acheteur. A la mairie on m'a répondu que ce n'était pas la peine de rencontrer le maire que l'acheteur devait fournir Kbis, attestation d'assurance... Ce qu 'il a fait. Le chef de la police municipale m'a même précisé qu'il n'y avait pas de raison que le maire refuse car il n'y avait jamais eu de souci avec mon établissement.
Or, l'acheteur a tout d'abord reçu une réponse négative du maire, précisant que pour les problème d'odeurs et de nuisibles, la municipalité ne souhaitait pas renouveler l'emplacement.
La friterie se situe a 500m des premières habitations et les nuisibles sont traités de facon régulière suite à une maison en ruine qui se situe derrière mon établissement. Et aucune décision n'a été voté en conseil municipale concernant mon établissement.
J'ai donc fais appel a un délégue du defenseur des droits qui a envoyé un courrier au maire dont je ne connais pas le contenu. A la suite de ce courrier j'ai recu a mon tour un recommandé me demandant d'arreter mon activité à la fin du paiement du loyer trimestriel soit au 30 septembre, sans précisé de motif.

En parallèle mon mari s'était investi dans la dynamique de la ville en mettant en place un petit train touristique auquel on a fait appel a des partenaires pour mettre de la publicité (la mère du maire a participé via son commerce, mère qui fait parti du conseil municipal!) A la fin de la 2ème année nous avons du arrêter le train, celui ci ne marchant pas vraiment. Lorsque mon mari l'a annoncé au maire, il a menacé de faire enlever la friterie. Lors de plusieurs échanges de sms avec le maire, il m'a tout d'abord demandé le prix de vente de la friterie, et ensuite il a cité l'argent qui avait été donné par ses parents (alors que c'est l'entreprise de ses parents) pour le train et comme il n'avait pas eu de contrepartie suite à l'arret du train il allait accélérer la procédure pour faire partir la friterie.

J'ai saisi la sous préfète de l'arrondissement qui m'a répondu qu'elle n'avait pas de pouvoir.

Quelle démarche puis je entreprendre afin de faire annuler cette décision, décision prise de vengeance envers mon mari concernant mon établissement et absolument pas dans l'intéret communal? Qui puis je saisir? Que dois je faire? Je suis totalement démuni vis a vis de ce comportement totalement injuste

Merci pour vos réponses
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
13 août 2018 à 16:24
Bonjour

L'occupation du domaine public est révocable sans raison et à tout moment par le maire. A priori sur ce point là il applique la règle...
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