Vente conjointement de nu-propriété et usufruit
enmaissou
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enmaissou Messages postés 5 Date d'inscription lundi 6 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2018 - 7 août 2018 à 14:31
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A voir également:
- Vente conjointement de nu-propriété et usufruit
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Vente maison usufruit ehpad - Forum Habitation
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3 réponses
Ulpien1
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7 août 2018 à 10:23
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Bonjour
Pourquoi ne le serait-il pas?s'il s'agit d'un bien démembré, les détenteurs des droits sont forcément distincts......mais cela n'empêche pas la vente si les deux sont d'accord.
Pourquoi ne le serait-il pas?s'il s'agit d'un bien démembré, les détenteurs des droits sont forcément distincts......mais cela n'empêche pas la vente si les deux sont d'accord.
Utilisateur anonyme
7 août 2018 à 11:53
7 août 2018 à 11:53
C'est le même sujet ?https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7905814-temps-minimum-d-occupation-de-residence-principale#p7906151
c'est pas plutôt une SCI qu'une SARL ?
et si c'est pour échapper à la taxation sur les plus-values... c'est rapé.
c'est pas plutôt une SCI qu'une SARL ?
et si c'est pour échapper à la taxation sur les plus-values... c'est rapé.
Ulpien1
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19 septembre 2019
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7 août 2018 à 14:11
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Bonjour
Alors iln'y a pas besoin d'acquérir le bien. Vous créez la société et vous faites apport du bien.
Alors iln'y a pas besoin d'acquérir le bien. Vous créez la société et vous faites apport du bien.
enmaissou
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7 août 2018
7 août 2018 à 14:31
7 août 2018 à 14:31
BONJOUR
Merci pour votre réponse .
Bien sur mais je cherche un financement pour la SARL acquéreur
Merci pour votre réponse .
Bien sur mais je cherche un financement pour la SARL acquéreur
7 août 2018 à 11:51
Je sais que la vente est possible , si usufruitier et nu-proprietaire sont d'accord .
Ma question portait plus sur l'acheteur , la qualité de l'acheteur : LA SARL
La question peut se faire plus précise : LA SARL serait une SARL de FAMIlle ou on retrouverait comme détenteur de parts notamment l'ancien nu-propriétaire et usufruitier .
Merci pour vos réponses