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Ju280295
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens d'acheter une maison et, en demandant à la mairie pour l'abaissement du trottoir, le maire m'a en même informée qu'une partie de mon terrain appartenait en fait à la commune. Il m'a aussi dit que si jamais la route devait un jour être agrandie ou quoi que ce soit, la commune serait en droit de réclamer ce morceau de parcelle. Ce n'est pas grand-chose mais ni l'agent immobilier ni le notaire ne m'avait fait part de ce soucis. D'autant que même si ce n'est pas un gros bout de terrain, c'est une partie qui est surélevée et murée et je suppose que ce sera à mes frais de recloturer en cas de travaux de la commune. Je voulais donc savoir si je pouvais faire quelque chose, me retourner contre quelqu'un ou s'il fallait attendre de voir ce qu'il se passe. Merci
je viens d'acheter une maison et, en demandant à la mairie pour l'abaissement du trottoir, le maire m'a en même informée qu'une partie de mon terrain appartenait en fait à la commune. Il m'a aussi dit que si jamais la route devait un jour être agrandie ou quoi que ce soit, la commune serait en droit de réclamer ce morceau de parcelle. Ce n'est pas grand-chose mais ni l'agent immobilier ni le notaire ne m'avait fait part de ce soucis. D'autant que même si ce n'est pas un gros bout de terrain, c'est une partie qui est surélevée et murée et je suppose que ce sera à mes frais de recloturer en cas de travaux de la commune. Je voulais donc savoir si je pouvais faire quelque chose, me retourner contre quelqu'un ou s'il fallait attendre de voir ce qu'il se passe. Merci
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4 réponses
Bonjour
le maire m'a en même informée qu'une partie de mon terrain appartenait en fait à la commune.
ah juste comme ça, au détour d'une conversation
quelle preuve il vous donne ?
rapprochez vous du notaire qui a réalisé la vente
en revanche la mairie a peut être pris un "arrêté d'alignement " qui effectivement en cas d'élargissement de la route vous obligera à lui vendre la parcelle concernée
le maire m'a en même informée qu'une partie de mon terrain appartenait en fait à la commune.
ah juste comme ça, au détour d'une conversation
quelle preuve il vous donne ?
rapprochez vous du notaire qui a réalisé la vente
en revanche la mairie a peut être pris un "arrêté d'alignement " qui effectivement en cas d'élargissement de la route vous obligera à lui vendre la parcelle concernée
Pourquoi ne pas avoir été à la mairie avant d'acheter votre terrain? Cela aurait été plus astucieux et c'est important
Comment avez-cous rencontré le maire qui vous a informé de ce fait?
Nous étions dans le même cas mais avions su en allant à la mairie avant l'achat et en se renseignant auprès du voisinage
Achat du terrain en laissant une bande assez large pour agrandir la route communale et en laissant une bande en bas du terrain pour le sentier du littoral (terrain en triangle)
Rien sur le plan de masse et sur le permis seulement la bande pour le chemin côtier près de la rivière
Du coup on a a clôturé en tenant compte de cela
La voix communale n'a jamais été élargie et il y a prescription après 30 ans. Côté route la clôture a été refaite il y a quelques années. On a hésité où la faire : au ras de la voix communale ou à sa place. Tout compte fait elle a été refaite à sa place, bien pratique quand quelqu'un veut venir et ne pas rentrer sa voiture comme docteur, infirmière ou quand il y a des travaux pour les fourgons
Le sentier du littoral va être fait ce qui pose bien des problèmes à ceux qui ont construit au bord de la rivère
Bonne lecture
Comment avez-cous rencontré le maire qui vous a informé de ce fait?
Nous étions dans le même cas mais avions su en allant à la mairie avant l'achat et en se renseignant auprès du voisinage
Achat du terrain en laissant une bande assez large pour agrandir la route communale et en laissant une bande en bas du terrain pour le sentier du littoral (terrain en triangle)
Rien sur le plan de masse et sur le permis seulement la bande pour le chemin côtier près de la rivière
Du coup on a a clôturé en tenant compte de cela
La voix communale n'a jamais été élargie et il y a prescription après 30 ans. Côté route la clôture a été refaite il y a quelques années. On a hésité où la faire : au ras de la voix communale ou à sa place. Tout compte fait elle a été refaite à sa place, bien pratique quand quelqu'un veut venir et ne pas rentrer sa voiture comme docteur, infirmière ou quand il y a des travaux pour les fourgons
Le sentier du littoral va être fait ce qui pose bien des problèmes à ceux qui ont construit au bord de la rivère
Bonne lecture
C'est l'agent immobilier qui a été à la mairie donc nous n'avons pas jugé nécessaire de le faire nous aussi. Le maire est venu me voir ce matin pour me parler de ma demande de faire abaisser le trottoir et m'a fait la remarque par la même occasion car je souhaite refaire l'allée du garage qui est en mauvais état. C'est un premier achat donc malheureusement on se sait pas toujours qu'il faut se renseigner partout. Si j'avais su j'aurais été au cimetière posé à la question à tous les anciens propriétaires.
Vous avez quand même de l'humour et vous avez bien raison et surtout gardez- le
Je comprends mieux comment vous avez su.
L'agent immobilier ne pense qu'à vendre pour toucher ses commissions. Heureusement que le maire est venu vous voir. Néanmoins un notaire pointilleux vous l'aurait fait savoir lors de la signature.
Le maire vous a-t-il dit quand la route serait agrandie? si ce n'est pas dans l'immédiat laissez le mur et occupez vous de votre maison. Si vous préférez demandez au maire
Mon mari est décédé depuis quelques années il voulait toujours savoir tout sur tout quoi qu'il fasse et sur tous les sujets. Je sais qu'on a été à la mairie et voir le voisinage même si on est assez éloignés. Il était sans doute aller à l'équipement pour se renseigner et sur des éventuelles constructions à venir pour des nuisances.
C' était aussi un premier achat d'un terrain avec construction à faire avec les aléas que cela comporte. J'y suis toujours
Avec un peu d'humour espérez que dans 30 ans la route n'ait pas été élargie et vous récupérerez tout votre terrain...
Je comprends mieux comment vous avez su.
L'agent immobilier ne pense qu'à vendre pour toucher ses commissions. Heureusement que le maire est venu vous voir. Néanmoins un notaire pointilleux vous l'aurait fait savoir lors de la signature.
Le maire vous a-t-il dit quand la route serait agrandie? si ce n'est pas dans l'immédiat laissez le mur et occupez vous de votre maison. Si vous préférez demandez au maire
Mon mari est décédé depuis quelques années il voulait toujours savoir tout sur tout quoi qu'il fasse et sur tous les sujets. Je sais qu'on a été à la mairie et voir le voisinage même si on est assez éloignés. Il était sans doute aller à l'équipement pour se renseigner et sur des éventuelles constructions à venir pour des nuisances.
C' était aussi un premier achat d'un terrain avec construction à faire avec les aléas que cela comporte. J'y suis toujours
Avec un peu d'humour espérez que dans 30 ans la route n'ait pas été élargie et vous récupérerez tout votre terrain...
Désolée pour votre mari. Pour l'instant il n'y a pas de travaux prévus mais le maire m'a dit de ne pas mettre trop d'argent pour refaire l'allée de mon garage au cas où. J'ai contacté le notaire qui m'a dit qu'il n"était au courant de rien. Donc si nous voulons avoir des réponses il faut faire appel à un géomètre ou creuser pour retrouver la borne. Mais comme vous l'avez dit il est mieux de se concentrer sur les travaux à l'intérieur de la maison pour le moment. Reste plus qu'à espérer que les choses pourront rester ainsi tant que nous serons dans cette maison. Merci pour votre réponse en tous cas.
Bonjour et merci de votre gentille réponse.
Il n'y a pas de quoi me remercier mais ici c'était le même cas. Lorsque nous avons su incidemment qu'il y avait prescription^nous n'y pensions plus. C''est un agent de l'EDF qui m'a dit d'élaguer les arbres touchant les fils électriques et j'ai répondu que c'était la commune qui s'en chargeait. Là il m'a dit que cela faisait plus de 30 ans et on avait complètement oublié.
Vous avez bien raison de ne rien faire pour le moment, il sera assez tôt de voir au moment voulu. Quand? Peut-être dans des années...
A ce moment-là vous aurez fait tout ce que vous espérez faire dans votre maison
Meilleure continuation
Il n'y a pas de quoi me remercier mais ici c'était le même cas. Lorsque nous avons su incidemment qu'il y avait prescription^nous n'y pensions plus. C''est un agent de l'EDF qui m'a dit d'élaguer les arbres touchant les fils électriques et j'ai répondu que c'était la commune qui s'en chargeait. Là il m'a dit que cela faisait plus de 30 ans et on avait complètement oublié.
Vous avez bien raison de ne rien faire pour le moment, il sera assez tôt de voir au moment voulu. Quand? Peut-être dans des années...
A ce moment-là vous aurez fait tout ce que vous espérez faire dans votre maison
Meilleure continuation
cette maison a plus de 100 ans et le mur de clôture doit être aussi vieux donc on aurait jamais pensé qu'il pouvait ne pas être à la bonne place
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il prend un peu ses aises le maire je pense ...si le mur de clôture est ancien ce sera à lui de prover via un géomètre expert que la parcelle lui appartient ( à la commune )