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1 réponse
Utilisateur anonyme
5 août 2018 à 21:21
5 août 2018 à 21:21
Bonjour,
Pour cette destruction, vous avez missionné une entreprise, et vous l'avez payée. Le bailleur ne vous doit rien.
L'autre approche eut été de le prévenir et de lui demander d'intervenir. Vous n'auriez payé que les produits... mais vous auriez attendu ... un certain temps.
Voir ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
extrait :
Pour cette destruction, vous avez missionné une entreprise, et vous l'avez payée. Le bailleur ne vous doit rien.
L'autre approche eut été de le prévenir et de lui demander d'intervenir. Vous n'auriez payé que les produits... mais vous auriez attendu ... un certain temps.
Voir ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
extrait :
Aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant :
ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides,