Dépôt d'especes, plusieurs avis...

Bavarian Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018 - Modifié le 6 août 2018 à 15:38
 Utilisateur anonyme - 6 août 2018 à 20:18
Bonjour,

J'ai vendu un terrain au Maroc, je compte rapatrier mon argent en France pour augmenter mon apport dans le but d'acheter un appartement ici.
Cependant je suis confronté à un problème : je voulais faire un virement de mon compte marocain vers mon compte français mais la politique financière marocaine empêche tout transfert d'argent vers l'extérieur sauf pour les professionnels.

la seule solution qui me reste c'est de retirer tout mon argent en espèce et de le verser dans ma banque française. J'ai demandé l'avis de mon conseiller bancaire ici en France et il m'a dit que la seule solution c'est de faire des dépôts de 6500€/mois sinon il y a une alerte vers Tracfin qui eux alerteront les impots pour que la somme soit imposable pour l'année fiscale à venir et en plus de ça, il faut fournir pour chaque dépôt de 6500€ un justificatif de retrait de la banque marocaine, ça implique que je dois aller au Maroc une fois par moi pour retirer de l'espèce et revenir pendant plusieurs mois...
Je lui ai répondu que c'était impossible, mon travail ne me permet pas d'aller au Maroc 1 fois par mois et puis c'est le meilleur moyen de me mettre la douane sur le dos avec mes allées et venues.

En faisant d'autres recherches sur le net, j'ai vu qu'on pouvait déposer jusqu'à 10000€ sur 30 jours glissant sans se soucier de tracfin.

Et puis dans le même article il y a des "contradictions" ou alors il y a des subtilités que je n'arrive pas à voir
https://www.economie.gouv.fr/tracfin/communications-systematiques-dinformations-cosi

"Parmi les mesures annoncées par le ministre des Finances et des Comptes publics, le 18 mars dernier, en faveur de la lutte contre le financement du terrorisme, certains professionnels devront désormais signaler systématiquement à Tracfin les dépôts et retraits d’espèces supérieurs à 10 000 € à compter du 1er janvier 2016. Retour sur le dispositif."

Et puis plus bas :

"L’article D. 561-31-1 du CMF précise :
» les seuils à partir desquels les informations sont requises : 1 000 € par opération et 2 000 € cumulés par client
sur un mois calendaire ;
» le délai de transmission des informations à tracfin : au plus tard dans les trente jours suivant le mois où l’opération
a été effectuée.
"

donc le seuil c'est 10000€ ou 2000€ ?

Et puis Tracfin eux veulent savoir quoi ? juste la provenance des fonds ? Car si ce n'est que ça, c'est pas un problème, j'ai tout les papiers de vente du terrain, qui me l'a acheté le prix du terrain etc...




Des avis ? Merci beaucoup

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16326 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 8 783
Modifié le 6 août 2018 à 19:41
Bonjour,

Ce que j'adore avec ce genre de seuil bidon, c'est qu'il y a des pigeons qui y croient et qui s'amusent à verser juste un peu moins afin de ne pas se faire prendre.
Et au final, ils font prendre tout de même, car déposer plus de 100.000€ d'espèces pour acheter un bien immobilier, que se soit étalé ou non dans le temps, ce sera toujours suspect et il y aura toujours une enquête Tracfin.

La seule chose que vous allez gagner c'est la confiscation de vos fonds.

CB

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C'est un montant total de 31700€,
Que me conseillez vous alors ?
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Utilisateur anonyme
6 août 2018 à 19:50
Bonjour,
sauf pour les professionnels

alors vous passez par un professionnel !
En France la banque vous demandera toujours l'origine des fonds.
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