Peut-on déposer des espèces sans justificatif sur son compte bancaire ? [Résolu/Fermé]
anonyme - - Dernière réponse : lass - 25 mai 2018 à 10:36
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En principe, vous pouvez déposer des espèces sur votre compte bancaire sans justificatif tant que le montant est inférieur à 8 000 euros. Mais rien n’interdit à une banque de vous demander de justifier la provenance des sommes, et ce quel que soit le montant. Une démarche qui a tout lieu d’être réalisée si vous n'avez pas l'habitude de déposer de grosses sommes sur votre compte. Pour un dépôt supérieur à 8 000 euros, vous devez être en mesure de justifier l’origine des espèces versées sur votre compte. Il ne faut pas vous méprendre sur les intentions de votre banque : il s’agit d’une procédure pour lutter contre le blanchiment d'argent, autrement dit pour éviter que de l'argent issu d'activités illégales comme la drogue, les ventes d’armes ou la corruption, soit réinjecté dans l’économie dite légale. Notez qu’il n'existe pas de montant maximum pour un dépôt d'espèces, comme le souligne la Fédération bancaire française (FBF).
Dans tous les cas, pour chaque dépôt d'espèces en agence ou dans un guichet automatique bancaire, la banque doit vous délivrer un reçu qui atteste du versement de la somme. Pensez à vérifier que la somme versée correspond bien à celle indiquée sur le bordereau. Ainsi, si vous ne retrouvez pas le montant sur votre relevé de compte, vous pourrez justifier du dépôt. D’autant que la date de valeur appliquée aux dépôts d'espèces est celle du jour de l'opération.
Le seuil de déclaration au Tracfin semble être 8 000 euros. Donc si vous déposez des sommes inférieures à ce seuil il n'y a pas de déclaration donc pas de justificatif à fournir. Si vous déposez la somme par chèque, une copie est faite pour le cas où. Cependant, il est évident que si vous versez régulièrement des espèces sur un compte bancaire pour un montant ne correspondant pas à votre emploi et vos revenus déclarés, vous pouvez être amené à avoir à vous justifier.
Je vous rappelle que vous devez régulièrement fournir des documents à votre banque (pièce d'identité de moins de 10 ans, fiches de paie, justificatif de domicile, essentiellement) même si ce n'est pas votre banque principale. La banque est obligée de détenir les photocopies dans votre dossier sous peine de problèmes en cas de contrôle de l'Inspection des Finances. Et les inspecteurs eux ne rigolent pas avec ça, croyez-moi. Vos revenus étant connus, même si vous ne les faites pas virer à cette banque, toute opération anormale sera automatiquement détectée. Il existe un service spécialement dédié à la détection de ces anomalies aidé par des logiciels qui les détectent pour eux.
la réglementation de tracfin oblige les banques a faire des déclaration pour le blanchiement d'argent donc le seuil de 8000 euros est a respecter mais également le service des impôts qui sur un controle des comptes peut aussi voir un justificatif de la provenance des fonds pour détecter travail non déclaré ou donation non déclarée entre deux personnes.
Artisan commerçant encore plus si contrôle fiscal pour concordance des déclarations des chiffres d'affaires et tva payées et bénéfice en résultant.
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Je voudrais signaler une erreur, sur la vidéo, Il est indiqué > à 3 mois pour l'attestation d'accueil des étrangers, en contradiction avec ce qui est dit verbalement et qui est juste pour un séjour inférieur à 3 mois.
Merci.
Cordialement.
Merci pour ces informations claires et précises. Je viens souvent sur votre site pour avoir des renseignements.
Merci encore Eric.