Pétition " anonyme "
Résolu
Jessika
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Jessika -
Jessika -
Bonjour,
A t'on le droit d'exiger de voir une pétition si celle ci a été faite contre nous ?
Je m'explique :
Nous venons d'apprendre que dans notre village, il y a une pétition contre la présence de nos poneys sur notre terrain...
Mais le Maire n'a pas voulu qu'on puisse lire les lettres ( avec photos ) ni la pétition qu'il a reçu car les plaignants veulent rester anonymes vis à vis de nous ...
Comment faire une conciliation à l'amiable si on ne sait pas avec qui le faire ?
Peut on exiger une rencontre? De voir la pétition et les courriers?
Merci
A t'on le droit d'exiger de voir une pétition si celle ci a été faite contre nous ?
Je m'explique :
Nous venons d'apprendre que dans notre village, il y a une pétition contre la présence de nos poneys sur notre terrain...
Mais le Maire n'a pas voulu qu'on puisse lire les lettres ( avec photos ) ni la pétition qu'il a reçu car les plaignants veulent rester anonymes vis à vis de nous ...
Comment faire une conciliation à l'amiable si on ne sait pas avec qui le faire ?
Peut on exiger une rencontre? De voir la pétition et les courriers?
Merci
3 réponses
Bonjour,
Une telle pétition n'a aucune valeur juridique.
On peut considérer qu'il s'agit d'une correspondance entre des habitants de la commune et le maire.
Vous ne pouvez donc rien exiger.
Demandez quand même un rendez-vous avec le maire.
Aux pétitionnaires (si ces faux culs finissent par sortir du bois) d'engager (s'ils en ont le courage) une procédure quelconque contre vous. C'est là que vous pourrez enclencher une éventuelle conciliation.
Une telle pétition n'a aucune valeur juridique.
On peut considérer qu'il s'agit d'une correspondance entre des habitants de la commune et le maire.
Vous ne pouvez donc rien exiger.
Demandez quand même un rendez-vous avec le maire.
Aux pétitionnaires (si ces faux culs finissent par sortir du bois) d'engager (s'ils en ont le courage) une procédure quelconque contre vous. C'est là que vous pourrez enclencher une éventuelle conciliation.
Bonjour,
Méfiez vous des voisins mécontents, si vous avez des animaux. Certains sont capables du pire...
Voyez surtout avec le maire comment apaiser l'ambiance, quitte à aménager mieux votre terrain.
Sachez qu'il y a des normes très sévères sur les fumiers et des règles de distances en milieu urbain et rural.
exemple :
https://www.haras-nationaux.fr/404.html
Méfiez vous des voisins mécontents, si vous avez des animaux. Certains sont capables du pire...
Voyez surtout avec le maire comment apaiser l'ambiance, quitte à aménager mieux votre terrain.
Sachez qu'il y a des normes très sévères sur les fumiers et des règles de distances en milieu urbain et rural.
exemple :
https://www.haras-nationaux.fr/404.html
Merci pour votre réponse.
Oui, j'ai bien connaissance des règles en matière de gestion du fumier.
Pour ma part, afin d'éviter les nuisances ( odeur, insectes etc ... mais aussi manutention et entretien) je n'utilise pas de paille.
Les poneys font leurs besoins dans le terrain ( l'urine est donc absorbée au fur et à mesure dans la terre mais là je peux pas faire grand chose ... ), il n'y a pas de boxe mais juste un abri en dur et sans sol. Je ramasse les crottins tous les week end pour une question d'hygiène mais pas forcément d'odeur... Et c'est stockée quelques semaines dans une fosse en béton.
Je n'ai donc pas de fumier au sens véritable du terme, mais juste du crottin séchés... rien à voir avec l'odeur du fumier. Et le crottin est évacué très régulièrement, notamment en été...
Après Oui, les animaux en eux même dégagent une odeur, surtout en temps de pluie ou de fortes chaleur...
J'espère que mes voisins n'en arriveraient quand même pas à faire du mal à mes poneys ... Ils sont âgés et ça fait 17 ans que je les ais ( mais seulement chez moi depuis 3 ans pour la retraite )...
Savez vous si je peux être mise en demeure d'enlever mes poneys ? C'est ça qui m'inquiète, je n'ai nulle part autre et j'ai aménagé mon terrain exprès pour qu'ils finissent leur vie à la maison.
Merci
Oui, j'ai bien connaissance des règles en matière de gestion du fumier.
Pour ma part, afin d'éviter les nuisances ( odeur, insectes etc ... mais aussi manutention et entretien) je n'utilise pas de paille.
Les poneys font leurs besoins dans le terrain ( l'urine est donc absorbée au fur et à mesure dans la terre mais là je peux pas faire grand chose ... ), il n'y a pas de boxe mais juste un abri en dur et sans sol. Je ramasse les crottins tous les week end pour une question d'hygiène mais pas forcément d'odeur... Et c'est stockée quelques semaines dans une fosse en béton.
Je n'ai donc pas de fumier au sens véritable du terme, mais juste du crottin séchés... rien à voir avec l'odeur du fumier. Et le crottin est évacué très régulièrement, notamment en été...
Après Oui, les animaux en eux même dégagent une odeur, surtout en temps de pluie ou de fortes chaleur...
J'espère que mes voisins n'en arriveraient quand même pas à faire du mal à mes poneys ... Ils sont âgés et ça fait 17 ans que je les ais ( mais seulement chez moi depuis 3 ans pour la retraite )...
Savez vous si je peux être mise en demeure d'enlever mes poneys ? C'est ça qui m'inquiète, je n'ai nulle part autre et j'ai aménagé mon terrain exprès pour qu'ils finissent leur vie à la maison.
Merci
Voyez déjà avec la mairie ce qui est autorisé ou pas et quelle amélioration est possible.
Il y a aussi des lotissements (c'est pas votre cas ?) ou c'est totalement interdit d'avoir des chevaux dans son jardin.
Et tout dépend du nombre de poneys et de la surface du terrain.
L'abri a-t-il été autorisé par l'urbanisme ? et la fosse à crottin ?
avez vous vérifié le règlement sanitaire départemental ?
voyez aussi avec votre vétérinaire, il peut avoir de bons conseils.
J'ai moi-même un terrain avec des chevaux occasionnellement : en cette saison il y a une quantité de mouches épouvantable !
Cependant j'ai la "chance" d'avoir un centre équestre juste à côté, donc pas de contestation.
C'était pour moi aussi un critère essentiel pour l'achat de ma maison.
Il y a aussi des lotissements (c'est pas votre cas ?) ou c'est totalement interdit d'avoir des chevaux dans son jardin.
Et tout dépend du nombre de poneys et de la surface du terrain.
L'abri a-t-il été autorisé par l'urbanisme ? et la fosse à crottin ?
avez vous vérifié le règlement sanitaire départemental ?
voyez aussi avec votre vétérinaire, il peut avoir de bons conseils.
J'ai moi-même un terrain avec des chevaux occasionnellement : en cette saison il y a une quantité de mouches épouvantable !
Cependant j'ai la "chance" d'avoir un centre équestre juste à côté, donc pas de contestation.
C'était pour moi aussi un critère essentiel pour l'achat de ma maison.
Nous ne sommes pas en lotissement. Maison individuelle.
Nous avons un paddock de 500m carré et un pré de 2500m carré. Nos poneys sont fourbus, ils ne peuvent pas vivre simplement dans un pré d'herbe ( ils ne peuvent pas manger de l'herbe toute l'année)
L'abri était déjà en partie là à l'achat de la maison. C'est une suite de la dépendance ( utilisé pour le stockage foin ). Nous avons juste rajouter un mur pour fermer.
Fosse à crottin aménager dans une dalle en béton servant de rampe d'accès à la dépendance. Pas de gros changements, c'est d'ailleurs pour ça que nous avons acheté cette maison...
Et nous n'avons pas tant de mouches ... Pas plus que chez des amis du village qui vivent " loin " de chez nous ...
Je suis moi même surprise d'avoir si peu de mouches pour dire !
Je suis assistante maternelle et les parents m'ont toujours affirmé qu'il n'y avait pas plus d'odeur que ça... même la PMI a validé le bon état sanitaire des installations...
Je vais essayer de penser à autre chose en attendant des nouvelles de la mairie
Merci
Nous avons un paddock de 500m carré et un pré de 2500m carré. Nos poneys sont fourbus, ils ne peuvent pas vivre simplement dans un pré d'herbe ( ils ne peuvent pas manger de l'herbe toute l'année)
L'abri était déjà en partie là à l'achat de la maison. C'est une suite de la dépendance ( utilisé pour le stockage foin ). Nous avons juste rajouter un mur pour fermer.
Fosse à crottin aménager dans une dalle en béton servant de rampe d'accès à la dépendance. Pas de gros changements, c'est d'ailleurs pour ça que nous avons acheté cette maison...
Et nous n'avons pas tant de mouches ... Pas plus que chez des amis du village qui vivent " loin " de chez nous ...
Je suis moi même surprise d'avoir si peu de mouches pour dire !
Je suis assistante maternelle et les parents m'ont toujours affirmé qu'il n'y avait pas plus d'odeur que ça... même la PMI a validé le bon état sanitaire des installations...
Je vais essayer de penser à autre chose en attendant des nouvelles de la mairie
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons justement eu un rdv avec le Maire ce matin.
Nous avions reçu un courrier stipulant que des " riverains s' interrogeaient sur la présence de nos poneys " ( nous vivons dans une maison individuelle dans un petit village ) et nous avons donc pris rdv avec le Maire afin d'en discuter.
C'est donc là que nous avons appris l'ampleur de la " mobilisation ", ampleur que nous n'avions pas du tout pressentie!
Le Maire nous a demandé d'être plus vigilant niveau sanitaire ... mais on nettoie le terrain toutes les semaines en enlevant et en stockant les crottins le plus loin possible des voisins et quand nécessaire, nous evacuons le tout via des propriétaires de verger qui récupèrent le crottin.
Les poneys sont pucés, vermifugés tous les 3 mois et vaccinés tous les ans...
Le Maire nous tient informé de la suite donnée à cette affaire mais comment préparer notre "défense si nous n'avons pas accès aux lettres de plaintes des voisins?
Je vois peut être un problème là où il n'y en a pas ( ou pas encore ... ) mais je suis un peu remuée par tout ça...
Cela aurait été quand même plus simple que les voisins gênés viennent nous voir ... On aurait pu essayer de trouver un aménagement ou une organisation différente...
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.