Véhicule à la casse, remise sur la route à mon nom
Julien
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3 août 2018 à 10:47
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 3 août 2018 à 11:58
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verywell
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25 novembre 2018
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3 août 2018 à 11:58
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Salut Julien
Votre vendeur a certainement reçu la ou les verbalisations.
Il vous a désigné comme étant acquéreur du véhicule en justifiant cette démarche de contestation par le certificat de cession et de l'enregistrement auprès du SIV de la cession.
Dès lors vous êtes le titulaire de ce véhicule même en n'ayant pas fait la démarche de changement de CG.
A présent le véhicule se balade dans la nature et vous ne pouvez pas contester quoique ce soi vis à vis de l’administration.
Il y a aussi le fait d'avoir cédé à un démolisseur ce véhicule sans faire les démarches adéquates.
Tout cela aggrave votre cas et au final il y a aura PV et aussi perte de points sur votre permis soyez en conscient voir annulation du permis donc il faut agir.
La ou les solutions si vous voulez en tenir compte.
D'abord demandez aux Impôts service "amendes" le BSACP (bulletin de situation administrative de votre situation auprès de l’administration).
Vous aurez en main les PV correspondants aux infractions.
Ensuite visite au "casseur" pas seul évidemment afin d'avoir le nom et adresse de la personne ayant le véhicule.
Vérifiez avant de partir de chez cet humble pro qu'ils ne vous raconte pas des blagues.
Là c'est la partie la plus ardue de votre démarche essayez de lui demander gentiment ces renseignements de toute façon il n'aura pas le choix vu que ce n'est pas son première coup d'essai.
Ensuite récupérer le véhicule auprès du possesseur actuel en toute diplomatie.
Si vous n’êtes pas diplomate cela s'apprend très vite ou prenez des cours (façon humour).
A partir de là en MP la suite...
PS je sais que ce récit risque de heurter les âmes sensibles mais ce Monsieur n'a pas d'autres choix...
Votre vendeur a certainement reçu la ou les verbalisations.
Il vous a désigné comme étant acquéreur du véhicule en justifiant cette démarche de contestation par le certificat de cession et de l'enregistrement auprès du SIV de la cession.
Dès lors vous êtes le titulaire de ce véhicule même en n'ayant pas fait la démarche de changement de CG.
A présent le véhicule se balade dans la nature et vous ne pouvez pas contester quoique ce soi vis à vis de l’administration.
Il y a aussi le fait d'avoir cédé à un démolisseur ce véhicule sans faire les démarches adéquates.
Tout cela aggrave votre cas et au final il y a aura PV et aussi perte de points sur votre permis soyez en conscient voir annulation du permis donc il faut agir.
La ou les solutions si vous voulez en tenir compte.
D'abord demandez aux Impôts service "amendes" le BSACP (bulletin de situation administrative de votre situation auprès de l’administration).
Vous aurez en main les PV correspondants aux infractions.
Ensuite visite au "casseur" pas seul évidemment afin d'avoir le nom et adresse de la personne ayant le véhicule.
Vérifiez avant de partir de chez cet humble pro qu'ils ne vous raconte pas des blagues.
Là c'est la partie la plus ardue de votre démarche essayez de lui demander gentiment ces renseignements de toute façon il n'aura pas le choix vu que ce n'est pas son première coup d'essai.
Ensuite récupérer le véhicule auprès du possesseur actuel en toute diplomatie.
Si vous n’êtes pas diplomate cela s'apprend très vite ou prenez des cours (façon humour).
A partir de là en MP la suite...
PS je sais que ce récit risque de heurter les âmes sensibles mais ce Monsieur n'a pas d'autres choix...
La législation juridique et financière évolue en permanence...