amende non payée = opposition administrative

Question

Bonjour, 

J'ai besoin de votre avis avant de m'engager dans une procédure de contestation.

Voici le cas : 
J ai eu la (mauvaise) surprise de voir sur mon compte un prélèvement de 180e avec pour libellé opp. adm.
Je n'ai eu aucun courrier au préalable m'informant de cette procédure. C'est donc par ma banque que j'ai eu les coordonnées de l'établissement émetteur.

J'ai donc contacté le service des amendes, qui m'ont appris l'existence d'une amende non réglée, datant de septembre 2016. 
Une amende qui a été envoyée a mon ancienne adresse. Je n avais pas fait le changement d adresse aussitôt mon déménagement. Il a été réalisé en mars 2017. Alors certes, pas vraiment dans le délai des 1 mois.

Ce qui me surprend c est que le service des amendes n'ai pas pu, entre temps, ce rendre compte de ce changement d'adresse. Et donc de m'avertir de cette amende ou même de m'informer de la procédure d’opposition administrative.

Je souhaite donc contester cette opposition (pas l'amende). Pensez vous que c'est possible?

Merci pour votre aide.

verywell · Answer

Bsr dauly12

Citation:
Ce qui me surprend c est que le service des amendes n'ai pas pu, entre temps, ce rendre compte de ce changement d'adresse. Et donc de m'avertir de cette amende ou même de m'informer de la procédure d’opposition administrative.
Je souhaite donc contester cette opposition (pas l'amende). Pensez vous que c'est possible?


En fait les titres de verbalisation sont traités à RENNES l'ANTAI donc seul le fichier SIV dans votre cas est pris en compte afin de l'éditer.
Comment voulez vous que ce service fasse des recherches à chaque titre de verbalisation qui plus est comment pourrai t’il connaitre votre adresse avec précision et celle de millions d'automobilistes sauf par un fichier centralisé.
La règle l'automobiliste doit faire le changement dans un délai de un mois au SIV afin d'être répertorié convenablement.

Pour la contestation il faut l'envoyer à l'OMP qui a édité cette contravention en expliquant votre changement d'adresse tardif et surtout la copie de votre nouvelle carte grise en demandant "poliment" à revenir à l'amende initiale.

En espérant vous avoir renseigné convenablement.
Cdt

verywell · Answer

Salut dauby 12

En principe c'est lettre recommandée (ou lettre suivie) mais j'ai eu des cas ou en simple courrier la demande a été acceptée..
Bien rappeler les indications du PV 
Cdt

verywell · Answer

Salut dauby12

En fait lors du traitement de l'amende de 2016 le fichier SIV ne mentionnait pas la nouvelle adresse 
Le cheminement ensuite réception à l'ancienne adresse et NPAI autrement dit pas de titulaire à l'adresse mentionnée.
Bref (je fais le plus court possible) retour à l’expéditeur et ensuite majoration et traitement par l'huissier des Impôts chargé de recouvrir ces amendes.
Mais pas de relances en fait... les raisons je ne les connait pas.

En juin 2018 ton adresse avait été enregistré donc la procédure sans accrocs.
Il arrive que des nouvelles adresses enregistrées en temps et en heures ne soient pas inscrites rapidement au SIV. 

Donc l'huissier retrouve aisément ton adresse et ton compte bancaire et le tour est joué en fait pas tout à fait si le banquier averti le client avant ponction.

C'est ce que j'ai compris dans les compte rendus de gens verbalisés de la sorte oubliant de faire le changement d'adresse.

Ici sur ce site d'autres te décrirons avec plus d'à propos le principe et la procédure dans ce cas en fait je ne suis pas très loin des usages actuels en la matière.
Cdt

Amende non payée = opposition administrative

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