Bilan diagnostique electricité

isa7665 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2021 - 1 août 2018 à 15:48
isolclal Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020 - 2 août 2018 à 14:58
Bonjour,
Je viens de louer un studio pour ma fille étudiante dans une grande ville à forte demande locative.L'état des lieux a été effectué et je me suis rendue compte qu'il n'y avait pas de différentiel 30mA.Ce differentiel est il obligatoire dans les logements mis à la location?Si oui,est ce que je peux demander à ce qu'il soit installé?
Le bail a été signé avec un bilan diagnostique de plus de 6 ans!

Je vous remercie pour vos réponses

7 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
1 août 2018 à 16:20
Bonjour,

L'abonnement électrique est-il bien au nom de votre fille ?
Auquel cas, elle doit avoir :
- un compteur individuel (peu importe sa couleur : noir, bleu ou nouveau compteur linky) ce compteur pouvant être placé à l'extérieur du logement (palier par excemple)
- un tableau électrique avec un disjoncteur différentiel, ce disjoncteur pouvant lui aussi être placé l'extérieur du logement, sur le palier à côté du compteur.

S'il s'agit d'un sous-compteur, ou pas de compeur du tout car branché depuis un autre logement, il faut savoir quelles sont les modalités de la fourniture d'électricité.

Dans le doute, il fallait le mentionner sur le bail avant de le signer ou ne pas le signer !
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Energizor Messages postés 26069 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 19 534
2 août 2018 à 14:09
Bonjour,

Ce "truc" n'est devenu obligatoire qu'en 2002, donc si l'installation électrique date d'avant cette date, il est normal qu'il n'y ait pas de différentiel.
Et il n'y a aucune obligation pour un propriétaire de mettre aux normes d'aujourd'hui une installation ancienne qui ne présente aucun danger immédiat.
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djivi38 Messages postés 52301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 424
1 août 2018 à 21:37
bonjour,

vous avez 10 jours à partir d'un EDL entrant pour y apporter des modifications (ce qui n'est pas pour un EDL sortant, qui, lui, est définitif).
Courrier R+AR dont vous gardez copie & récépissés.

cdt.
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isolclal Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020
2 août 2018 à 13:57
Bonjour,
Un grand merci pour vos reponses,mais la question ne concerne que le differentiel 30mA pour mieux proteger les personnes.Le compteur est individuel au nom de ma fille,il y a un tableau avec un disjoncteur general et des fusibles mais il me semble qu il faut rajouter un differentiel 30mA afin que ca disjoncte au moindre probleme .Je ne sais pas si ce truc est obligatoire?
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
2 août 2018 à 14:08
Bonjour
le DDR ne "disjoncte" pas au moindre problème, mais seulement s'il y a un courant de fuite.
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Utilisateur anonyme
2 août 2018 à 14:10
Bonjour,
Avec le bail vous devez recevoir certains documents dont le diagnostic électrique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18692
Si vous ne l'avez pas reçu vous devez l'exiger.
Ensuite si besoin faites une mise en demeure au bailleur de remettre en sécurité.
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isolclal Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020
2 août 2018 à 14:58
Re bonjour et merci à tous pour vos infos et vos reponses rapides.

Cordialement
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