Frais Rachat d'une part d'appartement à conjoint

Gaelax Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2018 - 1 août 2018 à 13:57
 Utilisateur anonyme - 1 août 2018 à 17:43
Bonjour,
J'ai acheté à hauteur de 25% un appartement avec mon concubin en 2005.
Nous avions prévu que dès que ce serait possible pour moi, je lui rachèterai un part supplémentaire de cet appartement.
Depuis, nous nous somme mariés sous le régime de la séparation de biens.
Je souhaiterais aujourd'hui lui racheter 20 % de cet appartement pour pouvoir en être propriétaire à 45%.
Nous n'avons pas l'intention de divorcer.
Ma question est la suivante: Comment faut-il procéder ? Sommes nous libres du montant à fixer pour ce rachat ? Surtout, quels frais de mutation/notaires devrons nous payer à l'occasion de ce rachat ? Ces frais (quel pourcentage ?) seront-ils calculés sur les 20% de ce rachat ou sur la totalité de l'estimation de cet appartement ?
D'avance merci pour votre réponse,
Gaël
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1 réponse

Utilisateur anonyme
1 août 2018 à 17:31
Bonjour,
Consultez votre notaire.
Vous décidez ce que vous achetez / vendez ! (encore heureux...)
et les frais proportionnels sont calculés sur la part vendue : si c'est 20% c'est 20%.
par contre il y a aussi des frais non proportionnels.
c'est l'acheteur qui paye les frais.
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Merci de votre réponse mais pourriez-vous être plus précis sur les frais qui reviennent à l'acheteur et/ou au vendeur ? Quels sont ces frais non proportionnels et à combien en moyenne se montent-il ?
D'avance merci,
G.
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Utilisateur anonyme
1 août 2018 à 17:41
Il y a des simulateurs sur le web.
Les frais sont 100% pour l'acheteur.
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Utilisateur anonyme
1 août 2018 à 17:43
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