Frais Rachat d'une part d'appartement à conjoint
Gaelax
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Bonjour,
J'ai acheté à hauteur de 25% un appartement avec mon concubin en 2005.
Nous avions prévu que dès que ce serait possible pour moi, je lui rachèterai un part supplémentaire de cet appartement.
Depuis, nous nous somme mariés sous le régime de la séparation de biens.
Je souhaiterais aujourd'hui lui racheter 20 % de cet appartement pour pouvoir en être propriétaire à 45%.
Nous n'avons pas l'intention de divorcer.
Ma question est la suivante: Comment faut-il procéder ? Sommes nous libres du montant à fixer pour ce rachat ? Surtout, quels frais de mutation/notaires devrons nous payer à l'occasion de ce rachat ? Ces frais (quel pourcentage ?) seront-ils calculés sur les 20% de ce rachat ou sur la totalité de l'estimation de cet appartement ?
D'avance merci pour votre réponse,
Gaël
J'ai acheté à hauteur de 25% un appartement avec mon concubin en 2005.
Nous avions prévu que dès que ce serait possible pour moi, je lui rachèterai un part supplémentaire de cet appartement.
Depuis, nous nous somme mariés sous le régime de la séparation de biens.
Je souhaiterais aujourd'hui lui racheter 20 % de cet appartement pour pouvoir en être propriétaire à 45%.
Nous n'avons pas l'intention de divorcer.
Ma question est la suivante: Comment faut-il procéder ? Sommes nous libres du montant à fixer pour ce rachat ? Surtout, quels frais de mutation/notaires devrons nous payer à l'occasion de ce rachat ? Ces frais (quel pourcentage ?) seront-ils calculés sur les 20% de ce rachat ou sur la totalité de l'estimation de cet appartement ?
D'avance merci pour votre réponse,
Gaël
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D'avance merci,
G.
Les frais sont 100% pour l'acheteur.