Achat appartement loué en saisonnier

Ariatata Messages postés 13 Statut Membre -
Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 6 août 2018 à 09:11

Bonjour,

Pour ma culture personnelle, j'aurais aimé savoir si il était possible d'acheter un appartement alors qu'il est sous un bail saisonnier ? Je n'ai pas trouvé de conversation à ce sujet et je suis curieux de connaître la réponse.

Par exemple, admettons que je signes le compromis de vente d'un appartement et que quelques mois après, je veuilles signer l'acte de vente final chez le notaire, disons le 01 Juin.
Admettons que l'appartement soit loué en saisonnier (type AirBnb), du 30 Mai au 30 Juin.
Est-il possible de signer à cette date ou faut-il attendre le 30 Juin?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme

Bonjour,
Aucune importance. L'acte de vente doit indiquer l'arrêté des comptes et la répartition du solde à la date de la signature.
A moins que la location ne soit pas déclarée... évidemment ...
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1. Ariatata Messages postés 13 Statut Membre
  
  Merci pour votre réponse.
  Faut-il faire alors un courrier aux locataires saisonniers afin de les avertir du changement de propriétaire ?
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  Alors si les locataires partent le 30 Juin, ils payent surement leur loyer le 1er Juin. Donc pas besoin de les informer !
  
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3. Ariatata Messages postés 13 Statut Membre
  
  Oui d'accord je vois merci !
  Et autre éventualité (j'en profite ! ^^), la vente peut également se faire le 1er Juin même si dans le compromis de vente il est stipulé que le logement est vendu non occupé (admettons que la location saisonnière n'était pas prévue à ce moment là) ?
  
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4. Utilisateur anonyme
  
  Evidemment. Mais il faut que ce soit vrai ... donc vous exigez de visiter le bien et de constater qu'il est non occupé.
  Et après la vente vous changez les serrures (on ne sait jamais...)
  
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5. Ariatata Messages postés 13 Statut Membre
  
  Je ne sais pas si j'ai bien compris, excusez-moi. je reformule pour être plus clair :
  Disons que lors de la signature du compromis il est indiqué que le logement est vendu vide.
  Entre temps, le propriétaire à trouvé un locataire saisonnier.
  Est-il alors possible de signer l'acte de vente pendant que le locataire SAISONNIER est dans les lieux ? J'aurais tendance à dire que non puisque le compromis stipule que le logement est vendu vide, mais sachant qu'il s'agit d'une location saisonnière, n'est-ce pas un cas particulier ?
  
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