Achat appartement loué en saisonnier
Ariatata
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Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pour ma culture personnelle, j'aurais aimé savoir si il était possible d'acheter un appartement alors qu'il est sous un bail saisonnier ? Je n'ai pas trouvé de conversation à ce sujet et je suis curieux de connaître la réponse.
Par exemple, admettons que je signes le compromis de vente d'un appartement et que quelques mois après, je veuilles signer l'acte de vente final chez le notaire, disons le 01 Juin.
Admettons que l'appartement soit loué en saisonnier (type AirBnb), du 30 Mai au 30 Juin.
Est-il possible de signer à cette date ou faut-il attendre le 30 Juin?
Merci d'avance
Pour ma culture personnelle, j'aurais aimé savoir si il était possible d'acheter un appartement alors qu'il est sous un bail saisonnier ? Je n'ai pas trouvé de conversation à ce sujet et je suis curieux de connaître la réponse.
Par exemple, admettons que je signes le compromis de vente d'un appartement et que quelques mois après, je veuilles signer l'acte de vente final chez le notaire, disons le 01 Juin.
Admettons que l'appartement soit loué en saisonnier (type AirBnb), du 30 Mai au 30 Juin.
Est-il possible de signer à cette date ou faut-il attendre le 30 Juin?
Merci d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faut-il faire alors un courrier aux locataires saisonniers afin de les avertir du changement de propriétaire ?
Et autre éventualité (j'en profite ! ^^), la vente peut également se faire le 1er Juin même si dans le compromis de vente il est stipulé que le logement est vendu non occupé (admettons que la location saisonnière n'était pas prévue à ce moment là) ?
Et après la vente vous changez les serrures (on ne sait jamais...)
Disons que lors de la signature du compromis il est indiqué que le logement est vendu vide.
Entre temps, le propriétaire à trouvé un locataire saisonnier.
Est-il alors possible de signer l'acte de vente pendant que le locataire SAISONNIER est dans les lieux ? J'aurais tendance à dire que non puisque le compromis stipule que le logement est vendu vide, mais sachant qu'il s'agit d'une location saisonnière, n'est-ce pas un cas particulier ?