Inviter un étanger: Quelles responsabilités?
Thierry
-
1 août 2018 à 13:49
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 1 août 2018 à 13:57
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 1 août 2018 à 13:57
A voir également:
- Inviter un étanger: Quelles responsabilités?
- Faut il un permis de pêche pour un étang privé - Forum copropriété
- Inviter des amis dans une location de vacances - Forum Consommation
- Peut on inviter des gens dans une colocation - Forum Louer un logement
- Logement crous inviter quelqu'un - Forum Habitation
- Peut on inviter des gens dans une residence etudiante - Forum Immobilier
1 réponse
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
1 août 2018 à 13:57
1 août 2018 à 13:57
Bonjour,
Des infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191
Si la personne reste illégalement en France, en principe cela devient son problème, comme pour toute personne qui vient en France avec un Visa touristique mais décide de rester à son expiration.
Votre engagement est limité dans le temps, et la personne est sensée en accepter le terme ! Tant que ce n'est pas vous qui continuez à l'héberger et à subvenir à ses besoins...
Cdt
Des infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191
Si la personne reste illégalement en France, en principe cela devient son problème, comme pour toute personne qui vient en France avec un Visa touristique mais décide de rester à son expiration.
Votre engagement est limité dans le temps, et la personne est sensée en accepter le terme ! Tant que ce n'est pas vous qui continuez à l'héberger et à subvenir à ses besoins...
Cdt