Inviter un étanger: Quelles responsabilités?
Thierry
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite inviter un Cubain en France. Il a besoin d'une attestation d'accueil dans laquelle je dois m'engager à couvrir ses frais. Y a-t-il une limite à mon engagement financier? Il aura une assurance médicale et responsabilité civile, mais pour le reste?
Si cette personne venait à rester illégalement en France, à quoi serais-je exposer?
Peut-on me demander des frais de recherche, de raccompagnement à la frontière, etc?
Merci pour vos réponse
Cdlt
Thierry
Je souhaite inviter un Cubain en France. Il a besoin d'une attestation d'accueil dans laquelle je dois m'engager à couvrir ses frais. Y a-t-il une limite à mon engagement financier? Il aura une assurance médicale et responsabilité civile, mais pour le reste?
Si cette personne venait à rester illégalement en France, à quoi serais-je exposer?
Peut-on me demander des frais de recherche, de raccompagnement à la frontière, etc?
Merci pour vos réponse
Cdlt
Thierry
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1 réponse
Bonjour,
Des infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191
Si la personne reste illégalement en France, en principe cela devient son problème, comme pour toute personne qui vient en France avec un Visa touristique mais décide de rester à son expiration.
Votre engagement est limité dans le temps, et la personne est sensée en accepter le terme ! Tant que ce n'est pas vous qui continuez à l'héberger et à subvenir à ses besoins...
Cdt
Des infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191
Si la personne reste illégalement en France, en principe cela devient son problème, comme pour toute personne qui vient en France avec un Visa touristique mais décide de rester à son expiration.
Votre engagement est limité dans le temps, et la personne est sensée en accepter le terme ! Tant que ce n'est pas vous qui continuez à l'héberger et à subvenir à ses besoins...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...